Le troisième rapport de la Ligue des droits de l’Homme présenté le 17 mars dernier analyse l’actualité belge de 2010 sous l’angle du respect des droits humains avec, comme fil conducteur, la thématique de la sécurité.
Le troisième rapport de la Ligue des droits de l’Homme présenté le 17 mars dernier analyse l’actualité belge de 2010 sous l’angle du respect des droits humains avec, comme fil conducteur, la thématique de la sécurité : droit d’asile, protection de la jeunesse, lutte contre le terrorisme, politique carcérale mais aussi protection de la vie privée avec, selon Arne Vandenogaerde de la Liga voor Mensenrechten, un zèle particulier pour la Belgique.
“Avec qui avez-vous parlé au téléphone aujourd’hui ? Et ces six derniers mois ? Quelles informations recherchez-vous en surfant sur Internet ? A qui envoyez-vous des courriels ou des SMS ? Et à quel moment ? Il est probable que la police et le parquet pourront répondre facilement à ces questions dans le futur. La directive européenne ‘Data rétention’ de 2006 instaure en effet une obligation de conservation légale des données de télécommunication. Elle oblige les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès Internet à conserver les données de circulation et de localisation ainsi que les données nécessaires à l’identification de l’abonné ou de l’utilisateur enregistré. En d’autres termes, on pourra savoir qui téléphone, échange des sms ou des courriels et ce avec qui, quand, pendant quelle durée et à partir de quel endroit. ”
Si tous les Etats membres ont l’obligation de transposer cette directive dans leur droit interne, le gouvernement belge a souhaité aller au-delà, “rendant envisageable un accès à ces données pour tous les délits, et donc pas seulement pour les crimes graves tels que le terrorisme et la criminalité organisée. Leur utilisation sera, par exemple, possible pour rechercher les auteurs d’appels malveillants aux services de secours.” Selon Arne Vandenbogaerde, cette obligation “met en péril la présomption d’innocence par l’enregistrement préventif des données de circulation et de localisation de tous les citoyens.” Elle menace également le secret professionnel des médecins, avocats, journalistes et autres détenteurs du secret professionnel. “Les journalistes ne pourront plus garantir l’anonymat à leurs sources et seront de ce fait moins enclins à recourir à cette méthode pour obtenir les informations. De même, les clients des avocats sauront qu’ils peuvent être tracés, ce qui risque de mettre à mal l’exercice de leur profession par ce dernier.”
