Simplifions-nous la vie. C’est l’objectif du troisième plan d’action fédéral de simplification administrative présenté le 20 avril dernier par Olivier Chastel.
Simplifions-nous la vie. C’est l’objectif du troisième plan d’action fédéral de simplification administrative présenté le 20 avril dernier par Olivier Chastel. Concrètement, il doit se traduire par une baisse des charges administratives pour les entreprises de 30% à l’horizon 2014. Le bureau du plan estiment celles-ci à 5,07 milliards d’euros pour 2010.
L’un des mesures phare d’un plan d’action qui comporte 284 projets est le principe du “once only” qui doit éviter aux entreprises et aux citoyens de devoir communiquer plusieurs fois la même information aux différentes administrations. Cela passe par la mise en place par un accès aux sources authentiques qui sera généralisé d’ici juin 2013 afin que les administrations aillent chercher les informations concernant les entreprises dans les bases de données ad hoc, celle de la banque carrefour des entreprises notamment. Actuellement, 25 services wallons ont ou sont en train de mettre des accès aux sources authentiques, avec globalement un gain potentiel estimé à plus de 3 millions €.
Télémarc Le ministre du budget et de la simplification administrative prévoit aussi, d’ici janvier prochain cette fois, d’intensifier l’usage de la plate-forme Télémarc aux niveaux fédéral, régional mais aussi local (intercommunales, sociétés de logement,…). Cette application facilite le dépôt de candidatures à un marché public pour les entreprises en permettant aux administrations de consulter directement via le guichet électronique Digiflow les quatre attestations suivantes : les dettes sociales (Office National de Sécurité sociale ) ; le bilan de l’entreprise (Banque nationale de Belgique) ; l’assujettissement à la TVA (SPF finances) et l’attestation de faillite (Banque Carrefour des Entreprises). Deux nouvelles attestations sont attendues : celle des dettes fiscales (ce mois encore) et celle de l’attestation entrepreneur, en octobre prochain. C’est également en octobre qu’on attend l’adaptation de la législation belge sur la TVA via la transposition de la directive européenne.
Forum e-invoicing Et pour atteindre l’objectif européen de 50% de facturation électronique d’ici 2020 (l’objectif pour la fin de cette législature est de 25%), l’Agence pour la Simplification Administrative mettra en place un forum e-invoicing qui prendra des initiatives concrètes en la matière. Olivier Chastel : “Le test Kafka, en application depuis 2004, sera en outre réformé pour le 1er octobre 2012. Il permettra de mieux analyser l’impact de nouvelles réglementations sur les charges administratives des différents groupes-cibles (citoyens, entreprises et associations).”
