Décision le 16 novembre sur le statut d’un chauffeur Uber
Le tribunal du travail de Bruxelles rendra son jugement le 16 novembre prochain à propos du statut d’un chauffeur utilisant l’application Uber. Ce dernier avait introduit, en juillet 2020, un dossier auprès de la Commission administrative de règlement de la Relation de Travail (CRT), qui fait partie du SPF Sécurité sociale. Il estimait qu’il n’était pas indépendant puisque Uber lui imposait des conditions et règles de travail. La CRT lui avait donné raison. Uber a ensuite introduit un recours contre cette décision, devant le tribunal du travail.
La “stratégie de la plateforme Uber est claire”, selon le syndicat chrétien CSC: “épuiser tous les recours judiciaires possibles, pays par pays, même si cela mène à la situation paradoxale que les chauffeurs Uber sont aujourd’hui salariés au Royaume-Uni, mais toujours formellement indépendants en Belgique”, a-t-il affirmé. “En attendant, les travailleuses et travailleurs concernés ne bénéficient pas des avantages sociaux qu’un statut de salarié leur octroierait tout en ne disposant pas de la réelle autonomie accordée par le statut d’indépendant”, a-t-il dénoncé.
Pour Uber, qui met en lien des chauffeurs indépendants avec des clients potentiels via une application, “les chauffeurs qui utilisent Uber sont indépendants et font le choix de l’application en raison de l’indépendance et de la liberté de travailler si, quand et où ils le souhaitent”.
Les conseils d’Uber ont avancé que la CRT n’a entendu la version que d’une seule partie. Ils ont également soutenu que la commission a reçu de fausses informations sur le fonctionnement de l’application Uber, telles qu’une prétendue interdiction aux chauffeurs de recevoir des pourboires ou une prétendue interdiction pour ceux-ci de fournir leur carte de visite aux usagers et d’utiliser d’autres applications.