Début de la procédure d’appel de Google contre la méga-amende européenne au sujet d’Android

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ANP

La Cour européenne de Justice entame aujourd’hui même le traitement de l’appel de Google contre une méga-amende infligée par l’UE à la firme technologique américaine en 2018.

La Commission européenne estimait à l’époque que Google imposait de manière illégale des exigences aux fabricants de téléphones, qui voulaient développer une version personnelle d’Android, tout en voulant la proposer dans le magasin d’applis Play Store de Google. Ces entreprises étaient aussi tenues par la firme technologique d’intégrer le navigateur Chrome et le moteur de recherche de Google dans leur système d’exploitation mobile.

En infligeant une amende de 4,3 milliards d’euros, la Commission européenne établissait du reste un record. Selon la commissaire européenne Margrethe Vestager en charge de la concurrence, Google fixait des conditions restrictives aux fabricants de téléphones et aux firmes télécoms depuis 2011 déjà.

Changement des règles

Google annonça aussitôt qu’elle allait en appel de cette amende. Malgré cela, l’entreprise répondit un an plus tard aux exigences de la Commission par un changement de ses règles. C’est ainsi que Google autorisa des entreprises à développer des versions personnelles du système d’exploitation Android sans y paramétrer Google comme moteur de recherche et sans y installer Chrome, mais moyennant paiement. Selon Google, c’était nécessaire, parce qu’elle utilise les revenus publicitaires pour maintenir Chrome gratuit.

La Commission européenne a déclaré qu’il appartenait à Google même de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie à propos d’Android. La direction de l’Union européenne a cependant insisté sur le fait que Google ne devait pas exiger de paiement.

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