L’Autorité de protection des données (APD) a infligé des amendes à un bourgmestre et à un échevin pour avoir abusé de données personnelles lors des élections locales d’octobre 2018.
Il s’agit là d’une situation comparable à l’amende infligée par l’APD en mai de cette année à des politiciens locaux pour avoir illégalement abusé d’un tract électoral personnalisé. Dans le premier cas, il est question d’un bourgmestre ayant utilisé les données de 476 personnes qui, durant son mandat, avaient fait appel à lui pour diverses choses.
Dans le second cas, il s’agit d’un échevin qui a envoyé un tract électoral imprimé sur la base d’une liste de clients qu’il avait obtenue via sa profession qu’il continuait d’exercer, alors qu’il était échevin. Ici, il est question de 654 personnes concernées.
L’APD insiste sur le fait que ces données sont déclinées à des fins spécifiques et ne peuvent donc pas être utilisées dans d’autres buts, comme une campagne électorale.
“Le statut de mandataire public doit s’accompagner d’un comportement exemplaire conformément à la loi. Le fait que les défenseurs aient été au moment des faits bourgmestre et échevin, augmente encore la gravité de l’infraction. Dans notre décision, nous avons aussi tenu compte du fait que des centaines de personnes étaient concernées”, affirme Hielke Hijmans, président de la chambre de litiges de l’APD.
On ne sait pas de quel bourgmestre et échevin il s’agit. En mai déjà, l’APD avait infligé une amende de 2.000 euros à un autre bourgmestre pour un cas similaire.
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