Cookierecht.be montre la voie vers la nouvelle loi sur les cookies

Le bureau niche juridique Mylex lance avec cookierecht.be une plate-forme web regroupant des informations sur la nouvelle loi sur les cookies. “Ces derniers mois, nous avons reçu toujours plus de questions de la part de nos clients, qui ne comprennent rien à la nouvelle réglementation.”

Le bureau niche juridique Mylex lance avec cookierecht.be une plate-forme web regroupant des informations sur la nouvelle loi sur les cookies. “Ces derniers mois, nous avons reçu toujours plus de questions de la part de nos clients, qui ne comprennent rien à la nouvelle réglementation.” Début octobre, la nouvelle loi sur les cookies entrera très probablement en vigueur dans notre pays. La Belgique suit simplement les autres membres de l’UE dans la conversion de la directive e-Privacy, dont font partie les cookies. La France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne ont déjà précédé notre pays. Les Pays-Bas, qui interprètent de manière très stricte la notion des cookies, dispose depuis juin d’une loi séparée en la matière.

Petit rappel si vous n’êtes au fait du sujet: les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés localement sur l’ordinateur d’un visiteur d’un site. Ces petits programmes enregistrent les paramètres (login, choix de langue), collectent des informations et tiennent à jour le comportement du consommateur sur le net (tracking cookies).

“Le problème, ce ne sont pas tant les cookies techniques”, déclare Matthias Dobbelaere, partner chez MyLex. “Mais bien les cookies qui tracent le comportement du consommateur, par exemple dans une boutique web. Ces cookies peuvent même influencer le comportement d’achat du consommateur.”

Lorsque vous cherchez des ‘meubles de jardin’ par exemple sur Google, l’on vous présente encore pendant des semaines des publicités, offres et bannières liées à ce thème. “Ce n’est par hasard évidemment”, poursuit Dobbelaere, “ces cookies fournissent un tas d’informations aux spécialistes du marketing, qui peuvent alors adapter leurs produits et offres à votre situation, ce qui représente une mine d’or.”

L’Union européenne est moins satisfaite de ce genre de cookies, elle qui en 2009 déjà avait décidé que l”autorisation’ devait être un facteur crucial dans la protection de la vie privée du consommateur. Et de laisser aux pays membres le soin de voir précisément comment cette autorisation devait être donnée. Mais c’est cette liberté qui génère des tas de problèmes pratiques et d’interprétation partout en Europe.

Les Pays-Bas et la Lettonie par exemple ont adopté une notion stricte de l’autorisation du consommateur: Il doit s’agir d’une autorisation ‘formelle’. Les sites web doivent demander explicitement l’autorisation à leur visiteur par le biais d’une fenêtre émergente ou de dialogue s’il veut accepter les cookies ou non.

“Les magasins web n’en sont pas heureux évidemment. Le consommateur est effrayé, et la vente ne se fait pas”, ajoute Dobbelaere. “Et les rares qui acceptent, sont punis par ceux qui ne veulent guère entendre parler de la nouvelle loi sur les cookies. Voilà pourquoi l’OPTA – l’autorité de contrôle néerlandaise – effectuera activement des contrôles et imposera des amendes (souvent lourdes).”

Plus souple L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne adoptent une approche plus souple de la notion, et notre pays semble faire de même. L’autorisation peut aussi être implicite, estime-t-on dans ces pays, et se faire via les paramètres du navigateur. Ces pays sont d’ailleurs soutenus par l’euro-commissaire Neelie Kroes, en charge de l’agenda numérique. Kroes a déjà annoncé à plusieurs reprises qu’un paramètre technique doit suffire pour faire face à la notion de l’autorisation. Pour le magasin web, le développeur web ou le consommateur, c’est cependant l’imprécision la plus totale.

“Pour appréhender la confusion et les préoccupations, nous avons décidé de mettre en oeuvre un site web, une application mobile et une campagne”, explique Ellen Bruwiere, marketing manager chez MyLex. “Ces derniers mois, nous avons reçu un nombre croissant de demandes de la part de clients nationaux et étrangers, qui ne comprenaient rien à la nouvelle réglementation. C’est pour eux que nous avons créé un site web séparé, un film d’animation et une campagne physique.”

Cette application mobile est gratuite et sera disponible fin octobre. Selon ses initiateurs, il s’agit d’un guide pratique à destination du magasin et du développeur web, avec un aperçu concis de la législation par pays, ainsi qu’avec des conseils et astuces pratiques qui peuvent être immédiatement implémentés sur le site ou dans le magasin web.

“Nous croyons qu’une information juridique correcte doit être compréhensible et disponible gratuitemnt. L’e-commerce et le marché en ligne belge ne peut pas souffrir des même difficultés qu’aux Pays-Bas, ce qui explique notre action”, conclut Bruwiere.

Mylex a par ailleurs aussi conclu un partenariat avec ICTRecht.nl, qui a mis en oeuvre une initiative similaire pour le marché néerlandais. Les clients belges actifs sur ce dernier, savent donc où s’adresser.