Ce que Facebook enfreint exactement avec ses nouvelles conditions d’utilisation

Facebook en a pris pour son grade depuis l’introduction de ses nouvelles conditions d’utilisation le 30 janvier dernier. Mais en quoi ces nouvelles règles de confidentialité enfreignent-elles précisément la législation en vigueur chez nous? Le groupe de travail ICT & Law de l’KU Leuven a voulu le savoir.

Le 30 janvier dernier, Facebook appliquait ses nouvelles conditions d’utilisation. L’entreprise s’y réserve elle-même le droit de ‘tracer les utilisateurs via les sites web et les appareils employés’, afin ‘d’utiliser leurs photos des profils à des fins tant non-commerciales que commerciales’ et ‘de collecter continuellement des informations sur le comportement des utilisateurs de Facebookers’.

Ces conditions d’utilisation ont suscité beaucoup de critiques, y compris dans notre pays. La commission vie privée belge a menacé de se tourner vers la Justice pour s’opposer au site social, alors que le secrétaire d’Etat en matière de respect de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD) a rencontré une délégation de Facebook pour parler notamment de la politique de confidentialité du site social. Pourquoi? Parce que les nouvelles règles appliquées par ce dernier enfreindraient notre législation.

‘En contradiction avec le droit européen’

Mais en quoi Facebook viole-t-il la loi? C’est ce que le groupe de travail ICT & Law de la KULeuven ICRI a examiné à la demande de la commission vie privée et en collaboration avec iMinds-SMIT (VUB).

‘Soyons clairs: les changements introduits par Facebook en 2015 ne sont en soi pas trop radicaux. Nombre de ses ‘nouvelles’ conditions sont simplement d’anciennes règles rendues plus explicites’, peut-on lire sur le site web d’ICRI. ‘Mais, comme le démontre notre analyse, Facebook agit en contradiction avec le droit européen.’

‘Trop compliqué de se soustraire à certaines règles’

En quoi Facebook enfreint-il exactement la loi? ‘Facebook met avant tout trop de charge sur les épaules de ses utilisateurs. Le site social attend d’eux qu’ils naviguent à travers le réseau complexe des paramètres de Facebook à la recherche de possibles opt-outs (la possibilité de se soustraire à certaines règles, ndlr.). Les paramètres par défaut liés à des profils comportementaux ou à des annonces sociales sont tout particulièrement problématiques. En outre, les utilisateurs n’ont aucun choix possible quant à leur apparition dans des ‘histoires sponsorisées ou dans le partage de données de localisation’.

‘Les utilisateurs n’obtiennent pas d’informations adéquates’

‘Secundo, les utilisateurs n’obtiennent pas d’informations adéquates. Il n’est ainsi pas toujours clair de savoir ce que Facebook veut dire par l’utilisation de photos à des fins publicitaires’. Les photos des profils ne sont-elles dès lors utilisées que pour des ‘histoires sponsorisées’, ‘des annonces sociales’ et par ‘d’autres partenaires’, comme mentionné dans la politique de Facebook? Quelles sont les implications précises de la collecte de données extensive de la part de Facebook par le biais de sites web de tiers, d’applis mobiles et d’applications d’entreprises rachetées telles WhatsApp et Instagram?’

Voilà entre autres ce qu’on peut lire dans le rapport complet d’ICRI et d’iMinds-SMIT, que vous découvrez ici.

Ce rapport constitue une partie de la documentation avec laquelle la commission vie privée va poursuivre son enquête sur Facebook. Tout comme Tommelein récemment, la commission vie privée s’entretiendra bientôt avec des représentants de Facebook.