La Commission européenne va traîner la France et le Luxembourg au tribunal en raison du taux de TVA trop bas que ces pays appliquent sur les e-livres.
La Commission européenne va traîner la France et le Luxembourg au tribunal en raison du taux de TVA trop bas que ces pays appliquent sur les e-livres. Voilà ce qu’annonce le journal français Les Echos.
Depuis janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent respectivement 7 et 3 pour cent de TVA sur les livres numériques, contre 21% chez nous. Des plaintes relatives à une concurrence déloyale ont afflué notamment de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de Pologne auprès de la Commission européenne. Les détaillants français et luxembourgeois sont privilégiés. Ils peuvent en effet proposer leurs e-livres à des prix inférieurs, tout en réalisant plus de marge. Voilà pourquoi des groupes tels Amazon et Apple – qui proposent des e-livres via les Kindle Stores et le magasin iBooks – gardent des bureaux à Luxembourg.
Mais la Commission européenne entend maintenant par la voie juridique contraindre la France et le Luxembourg à appliquer le même taux de TVA qu’ailleurs sur les livres numériques – selon la législation européenne, les e-livres sont en effet des ‘services électroniques’ non repris sur la liste des biens et services exceptionnels auxquels s’appliquent des taux de TVA inférieurs. Il y a de fortes chances que la France et le Luxembourg se voient infliger des amendes par le juge.
Actuellement, il n’est donc pas encore permis d’appliquer le taux de TVA inférieur, mais entre-temps, l’Europe planche sur une réduction de la TVA sur les e-livres. L’on s’attend à ce qu’une proposition de réforme du système de la TVA soit bientôt mise sur la table.
