La Commission européenne met pour la première fois sur la table des propositions de loi relatives aux crypto-espèces. Cette réglementation européenne aura pour but de protéger les utilisateurs de monnaies numériques, telles le bitcoin, contre les risques et de contrôler la stabilité tant financière que monétaire.
Valdis Dombrovskis, le vice-président des services financiers européens, a tenu les propos suivants à ce sujet à Bruxelles: ‘L’avenir des finances est numérique. La technologie a beaucoup à offrir aux consommateurs et aux entreprises. Nous devons accueillir la transformation numérique de manière proactive, tout en en limitant les risques potentiels.’ La loi couvrirait aussi le libra, la crypto-monnaie que Facebook a annoncé vouloir émettre.
Test sur base de transactions
La réglementation visée offrira une transparence et une certitude juridiques, déclare le Letton. En vertu de la nouvelle loi, les fournisseurs agréés par les autorités d’un des pays membres de l’UE, pourront proposer aussi leurs services dans un autre pays membre. Les exigences en capital et les règles en matière de procédures liées à des plaintes, mais aussi de droits des investisseurs et de contrôle en feront partie.
La Commission entend aussi mettre en oeuvre un test sur base de transactions en crypto-espèces, où la réglementation existant temporairement pourra être suspendue afin d’acquérir de l’expérience avec le système. De plus, selon Dombrovskis, l’objectif est que la directive de blanchiment européenne soit adaptée à l’existence des crypto-monnaies.
Il y a deux semaines, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne avaient dans une déclaration commune invité la Commission à introduire rapidement des propositions de loi européennes en matière de crypto-espèces.
