Le SPF économie va inaugurer en 2011 Belmed, un portail dédicacé au règlement à l’amiable de litiges pouvant intervenir entre un consommateur et une entreprise.
Le SPF économie va inaugurer en 2011 Belmed, un portail dédicacé au règlement à l’amiable de litiges pouvant intervenir entre un consommateur et une entreprise.
Maurice Charles, Conseiller général à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation : “Par exemple, un fournisseur d’électricité adressant une mise en demeure pour défaut de paiement à un consommateur qui a pourtant payé sa facture, ou une banque qui refuse de dédommager son client suite au vol de sa carte bancaire, alors qu’il n’a pas fait preuve de négligence.”
Dans le schéma imaginé par le SPF Economie, un médiateur neutre va se charger du dossier, communiquer aux parties les différentes formules de règlement à l’amiable possible et jouer le rôle de conseiller pour éviter ou régler le différent. Pour ce faire, le SPF a conclu des accord de partenariat avec différents services de médiation : la Commission litiges voyages, la Commission de conciliation pour véhicules d’occasion, le Centre européen des consommateurs, le Service de médiation des banques crédits placements et le Service de médiation de l’énergie. Pour ces trois derniers, le coût de la médiation sera gratuit. Les prestations des médiateurs agréés seront payantes, avec possibilité d’intervention totale ou partielle pour les personnes bénéficiant de l’assistance judiciaire. L’accès à la plate-forme sera également gratuit, et les échanges se feront de manière sécurisée, avec identification du citoyen par carte d’identitité électronique (ou jeton ou captcha) et de l’entreprise via BCE.
