La fiabilité et la précision des informations contenues dans les bases de données policières laissent encore trop souvent à désirer, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables pour le citoyen, indique mardi l’Organe de Contrôle de l’Information policière (COC), l’autorité indépendante de protection des données pour la police.
Un quart des dossiers traités a donné lieu à un archivage, un effacement ou une rectification totale ou partielle des traitements policiers dans la BNG. Ce chiffre est à nouveau en légère hausse par rapport aux années précédentes, après l’amélioration des années 2022 et 2023. Cela doit ‘inciter durablement tous les responsables policiers à la réflexion et à l’action’, selon l’organe de contrôle. En effet, les citoyens peuvent être lésés par des données incorrectes ou obsolètes.
‘Par exemple, il y a de plus en plus de professions où l’administration exige une vérification, comme pour les employés des ports et des aéroports, les manutentionnaires de bagages ou les agents de sécurité privés. Les antécédents policiers peuvent alors jouer un rôle important dans l’obtention ou le refus d’un emploi ou d’une promotion’, explique le président par intérim du COC, Frank Schuermans.
Remis en question
Un contrôle approfondi des données dans une base de données de la police peut également amener quelqu’un à manquer son avion au début des vacances.
Actuellement, les citoyens ne peuvent demander un accès indirect à leurs données personnelles contenues dans les bases de données de la police que par l’intermédiaire du COC. Cela signifie que l’organe demande l’accès au nom du citoyen pour vérifier si les données ont été traitées légalement. Si nécessaire, les données peuvent être supprimées ou corrigées. Toutefois, l’organe ne peut pas ensuite divulguer en détail au citoyen le résultat de l’intervention.
Ce système indirect est remis en question. La Cour européenne de justice a statué en 2023 que la Belgique devait prévoir une possibilité directe pour les citoyens de demander l’accès aux dossiers de la police. Depuis lors, aucune initiative n’a été prise en ce sens, déplore le COC.
‘La directive européenne a été délibérément mal transposée en Belgique’, déclare M. Schuermans. ‘Dans d’autres pays, l’accès direct existe déjà. Aux Pays-Bas, un citoyen peut demander l’accès à ses données à la police. Cette dernière ne peut alors refuser que pour un certain nombre de raisons’. Pourtant, on prend de plus en plus conscience que le système devra également être mis en œuvre en Belgique, explique M. Schuermans. Bientôt, l’Organe de contrôle s’entretiendra avec la police à ce sujet.