Le tribunal correctionnel d’Anvers a prononcé jeudi l’extinction de l’action publique dans une affaire de fraude aux abonnements de téléphonie, dans laquelle 96 jeunes des quartiers anversois de Luchtbal et de Kiel devaient être jugés. Le tribunal a pris cette décision en raison du dépassement du délai raisonnable, les faits remontant à près de 10 ans.
Les faits s’étaient déroulés entre l’été 2015 et l’été 2017. Les jeunes étaient soupçonnés d’avoir souscrit à des abonnements de téléphonie mobile pour pouvoir acheter les derniers modèles d’iPhone et Samsung à un prix avantageux. Ils auraient ensuite revendu les téléphones portables, avant de signaler la perte de leur carte d’identité à la police pour pouvoir prétendre ne pas avoir souscrit l’abonnement et ainsi éviter les mensualités. Les opérateurs télécoms n’auraient donc reçu aucun centime. Le phénomène était longtemps resté sous les radars, car les signalements avaient été déposés dans différentes zones de police.
Le ministère public a reconnu que le dossier avait traîné en longueur et que le délai raisonnable était désormais dépassé. Il a donc requis une simple déclaration de culpabilité à l’encontre de l’ensemble des prévenus (96 personnes et une société). La plupart d’entre eux étaient jugés par défaut.
L’enquête s’est au départ déroulée à un rythme normal, a souligné le tribunal, mais plusieurs périodes de stagnation non-justifiées se sont ensuite succédé à partir de 2019. “Compte tenu du temps écoulé depuis les faits, de la complexité limitée du dossier, de la gravité limitée des faits et de l’attitude des autorités judiciaires, le tribunal a jugé qu’il y avait un dépassement très important du délai raisonnable”.
Le tribunal a estimé que des sanctions n’étaient plus justifiées et a même prononcé l’extinction de l’action publique. Cette décision n’a toutefois pas eu d’impact sur l’action civile intentée par la Ville d’Anvers. Le tribunal a en effet jugé que les actions des prévenus avaient porté préjudice à la Ville, puisque la police a dû passer beaucoup de temps à enquêter sur les fausses dépositions. Elle avait donc réclamé des dommages-intérêts pour les heures de travail prestées. Le tribunal a fixé ce montant à 6.400 euros, soit 100 euros par fausse déclaration.
