La start-up belge Proxistore, active dans la publicité en ligne et opposée à Google dans un litige commercial, menace de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si les autorités irlandaises ne réagissent pas à une récente condamnation prononcée en Belgique. Son CEO Bruno Van Boucq déplore lundi que le ministère irlandais de la Justice ne se soit toujours pas manifesté, alors qu’il aurait déjà dû le faire vendredi.
Google a récemment été condamné à verser 76 millions d’euros à Proxistore en raison du blocage unilatéral et sans raison, durant 76 heures au total, de certaines campagnes publicitaires de la start-up brabançonne, qui, acculée, avait saisi la justice en urgence.
Un juge du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon a, dans la foulée, ordonné jeudi dernier la saisie du montant sur le compte bancaire irlandais du groupe. C’est en effet dans ce pays qu’est située la maison-mère de Google Europe. Le tribunal a ainsi envoyé une lettre au ministère irlandais de la Justice, ordonnant de bloquer ladite somme sur le compte Citibank de Google Ireland Limited.
Trois rappels
Comme le rapportait Le Soir lundi, cette ordonnance de saisie conservatoire européenne – une procédure rare – a dû être transmise dans les 24 heures à Citibank qui, elle-même, avait un jour pour réagir. La banque doit, dans un premier temps, bloquer le compte de Google, sécuriser 76 millions d’euros et libérer le solde. Si Google ne verse pas la somme due à Proxistore (et en l’absence d’un recours valide), l’argent sera automatiquement versé à la start-up belge dans les quatorze jours.
Or le ministère de la Justice n’a toujours pas accusé réception de l’ordonnance envoyée jeudi dernier, alors qu’il aurait déjà dû le faire vendredi, déplore lundi Bruno Van Boucq. ‘Et ce malgré trois rappels qui lui ont été envoyés.’ Face à cette absence de réponse dans les délais, ‘alors que la procédure est pourtant très claire’, le CEO menace désormais de porter l’affaire devant la CJUE, compétente dans ce cas de figure. ‘Nous la saisirons d’ici jeudi si nous n’obtenons pas de réponse’, prévient-il.
Google, de son côté, a dénoncé ‘une action unilatérale’. ‘Nous nous défendrons vigoureusement et commenterons devant les tribunaux du fait que Proxistore n’a pas payé les factures dues dans les délais impartis’, ajoute le géant de l’internet. Une affirmation que conteste Proxistore.
Google doit verser 76 millions d’euros à la start-up belge Proxistore
