Le fisc souhaite utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour contrôler les déclarations d’impôts des entreprises et des citoyens.
Voilà ce que révèle le journal Het Nieuwsblad sur base d’une réponse du ministre des finances Jan Jambon (N-VA) au député Open VLD, Kjell Vander Elst. ‘Le SPF Finances est occupé à préparer l’intégration de l’IA dans ses processus’, a récemment répondu le ministre Jambon. Aujourd’hui déjà, le fisc recourt au ‘datamining’ (exploration de données) et au ‘scraping’ (extraction), en plus des contrôles habituels. Le SPF tire ainsi d’énormes quantités d’informations d’un tas de banques de données publiques.
Actuellement, les contrôles se font souvent déjà sur la base de données. Des déclarations potentiellement fautives ou des anomalies sont détectées et signalées ‘à contrôler’. Mais une telle vérification se fait alors essentiellement manuellement. ‘L’interprétation des informations est à présent encore majoritairement un travail humain. Or une bonne intelligence artificielle est à même d’effectuer en grande partie une telle tâche, ce qui pourrait permettre désormais au fisc de dédier ses ordinateurs à la recherche d’erreurs une grande partie du temps’, affirme le professeur en fiscalité Michel Maus (VUB) dans Het Nieuwsblad.
Jambon insiste sur le fait que ‘l’introduction de la technologie de l’IA au sein du domaine fiscal se fera en respectant strictement la législation sur la confidentialité, telle que l’AI-act’. Cet AI-act est constitué d’une série d’accords et de normes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Et le ministre de souligner également que toute utilisation de l’intelligence artificielle au sein du SPF Finances est précédée d’un projet-pilote: ‘Ce n’est que si le projet-pilote est un succès’, que le fisc pourra y avoir effectivement recours.