L’Autorité de protection des données (APD) a reçu un peu plus de 600 demandes de conseils législatifs l’année dernière. Il s’agit là d’une augmentation de 90 pour cent par rapport à 2022. Voilà ce qui ressort clairement du rapport annuel de l’APD.
‘Cette hausse est en partie due à une augmentation du nombre de demandes émanant des autorités flamandes’, explique l’APD. ‘Il convient également de noter que le Conseil d’Etat nous soumet tous les projets de loi ayant des effets sur le traitement des données, ce qui accroît considérablement le travail du Centre des connaissances en matière d’évaluation de la législation.’
Le nombre de dossiers reçus par l’APD croît de manière générale. L’année dernière, le régulateur de la confidentialité a traité près de 700 plaintes, contre 604 en 2022. Le nombre de plaintes a ainsi augmenté de 15 pour cent. Les demandes de médiation ont crû, elles, de 20 pour cent, passant de 177 en 2022 à 214 en 2023. Les principaux sujets de plaintes et de demandes de médiation sont: le marketing direct, les photos et appareils photo/caméras, ainsi que les télécommunications (cookies et réseaux sociaux).
Ce qui diminue, ce sont les rapports faisant état de fuites de données. Ceux-ci sont passés de 1.426 en 2022 à environ 1.300 l’an dernier. L’erreur humaine reste la cause la plus fréquente des fuites de données, même si ‘le piratage, le phishing et les logiciels malveillants’ deviennent des causes de plus en plus importantes.
‘En matière de sanctions, nous avons activement contribué au règlement de différends au niveau européen l’année dernière, notamment dans des procès intentés contre TikTok et Meta’, conclut l’APD. ‘Et il y a eu aussi des cas importants au niveau national, comme le droit à l’effacement des données des registres de baptême (actuellement encore en appel, ndlr).’
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