Belgique: zéro pointé en législation télécoms

La Belgique se situe en queue de peloton dans le top 20 des pays européens en matière de législation télécoms. Une position que confirme le récent classement de l’ECTA, ou European Competitive Telecommunications Association.

La Belgique se situe en queue de peloton dans le top 20 des pays européens en matière de législation télécoms. Une position que confirme le récent classement de l’ECTA, ou European Competitive Telecommunications Association.

Mëme la Turquie, la Pologne, la Slovénie et la Grèce font mieux que notre pays qui doit se contenter d’un 4 sur 10 et est le seul pays recalé. Ce qui explique que les opérateurs alternatifs n’investissent que peu en Belgique. KPN avait même décidé un moment de renoncer, mais le ministre Vincent Van Quickenborne a finalement pris l’affaire en main. Le nouveau projet de loi approuvé par le gouvernement devrait être soumis incessamment en deuxième lecture au Parlement. Mais il faudra sans doute attendre quelques mois avant sa publication au Moniteur.

Le législateur, à savoir l’IBPT, se voit octroyer de nouvelles compétences, peut infliger plus rapidement des amendes et n’est plus soumis à un plafond d’amendes (12,5 millions EUR) puisque celles-ci peuvent atteindre 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur. En outre, l’IBPT peut, dans certaines circonstances, agir avec effet rétroactif en cas de différend, comme dans le cas des tarifs d’interconnexion mobile.

Le législateur belge se comporte plutôt bien, selon l’ECTA qui le situe dans la moyenne (10 sur 20). Les candidatures à la nouvelle direction de l’IBPT doivent être déposées pour le 26 février. Le cabinet Van Quickenborne se refuse à donner le nom des membres du jury indépendant chargé de la sélection.