Dans un procès intenté par Mobistar et KPN Belgique (Base) contre Belgacom à propos de l’application de ce qu’on appelle les “prix assassins”, Belgacom a obtenu que deux des experts désignés en 2007 soient remplacés. Selon Belgacom, ces experts avaient à peine régi aux remarques de l’entreprise télécom.
Dans un procès intenté par Mobistar et KPN Belgique (Base) contre Belgacom à propos de l’application de ce qu’on appelle les “prix assassins”, Belgacom a obtenu que deux des experts désignés en 2007 soient remplacés. Selon Belgacom, ces experts avaient à peine régi aux remarques de l’entreprise télécom. Le procès a été intenté en 2003 et porte sur les prix de terminaison facturés par Belgacom entre 1999 et 2004. Il s’agit là des tarifs que les opérateurs s’imputent les uns les autres pour le traitement des communications sur leurs réseaux mutuels. Selon Mobistar et KPN, ces tarifs étaient trop élevés, et Belgacom abusait en outre de sa position dominante sur le marché pour appliquer des prix de détail trop bas pour les communications de Proximus à Proximus.
Dans un deuxième rapport provisoire, les experts avaient évalué le dommage financier subi par Mobistar et KPN à 1,84 milliard d’euros. Précédemment, ce montant était encore inférieur de quasiment 700 millions d’euros. Belgacom estimait de son côté qu’ils ne réagissaient quasiment pas à ses remarques et à ses critiques. Selon Belgacom, la cour d’appel a jugé le 6 mars que les experts “ont manqué à plusieurs reprises et de manière substantielle aux devoirs qui leur étaient imposées dans ce type de charge”.
Le tribunal doit à présent désigner un ou plusieurs nouveau(x) expert(s), et l’affaire doit être complètement réexaminée. Belgacom continue du reste à contester “avec force” toutes les exigences tant de KPN que de Mobistar.
