Belgacom risque de devoir passer à la caisse

Dans le procès de longue haleine à propos d’éventuels prix compressés chez Belgacom, les experts indiquent que les dommages subis entre 1999 et 2004 par les opérateurs concurrents Mobistar et Base (KPN Belgique) pourraient s’élever à 1,84 milliard d’euros. Or Belgacom n’a pas prévu de provision pour s’acquitter d’un tel montant. Le procès portant sur les prix compressés a été intenté en 2003 déjà. Une partie des exigences réclamées par KPN et Mobistar avait été rejetée en 2007, mais pour la question des ‘pratiques anticoncurrentielles’ et des éventuels ‘prix compressés’, des experts ont été désignés. Ceux-ci sont depuis un certain temps déjà occupés à calculer la part de marché théorique que KPN et Mobistar auraient pu atteindre sur un marché entièrement ouvert. D’un deuxième rapport provisoire, il appert que les experts ont revu à la hausse (d’1,7 milliard à 1,84 milliard d’euros) les dommages estimés subis par Mobistar et Base (KPN Belgique) durant la période allant de 1999 à 2004.

Dans le procès de longue haleine à propos d’éventuels prix compressés chez Belgacom, les experts indiquent que les dommages subis entre 1999 et 2004 par les opérateurs concurrents Mobistar et Base (KPN Belgique) pourraient s’élever à 1,84 milliard d’euros. Or Belgacom n’a pas prévu de provision pour s’acquitter d’un tel montant.

Le procès portant sur les prix compressés a été intenté en 2003 déjà. Une partie des exigences réclamées par KPN et Mobistar avait été rejetée en 2007, mais pour la question des ‘pratiques anticoncurrentielles’ et des éventuels ‘prix compressés’, des experts ont été désignés. Ceux-ci sont depuis un certain temps déjà occupés à calculer la part de marché théorique que KPN et Mobistar auraient pu atteindre sur un marché entièrement ouvert. D’un deuxième rapport provisoire, il appert que les experts ont revu à la hausse (d’1,7 milliard à 1,84 milliard d’euros) les dommages estimés subis par Mobistar et Base (KPN Belgique) durant la période allant de 1999 à 2004.

Il est clair cependant qu’il s’agit là encore et toujours d’un rapport théorique. Le Tribunal de Commerce n’a donc pas encore prononcé de jugement. C’est ce que souhaite également souligner Belgacom, qui peut toujours introduire des commentaires et des remarques sur le rapport en question: “Avant tout, il convient de vérifier si l’existence de prétendues pratiques anticoncurrentielles peut être démontrée. Les experts devront tenir compte de ces remarques lors de l’élaboration de leur rapport définitif (prévu pour le 2ème trimestre de 2011). Ce rapport définitif sera alors examiné par le tribunal dans le cadre de la poursuite de la procédure judiciaire. Il appartiendra en fin de compte au tribunal de juger primo, s’il est bien question de pratiques anticoncurrentielles, secundo, si Belgacom est responsable de ces pratiques et, tertio, quel montant éventuel de dommages et intérêts devra être versé.”

En octobre déjà, Mobistar et Base avaient lancé une mise à garde, en déclarant que cette affaire pourrait avoir un impact sur le budget de l’Etat. Belgacom n’a quasiment pas prévu de provision pour le montant d’1,84 milliard d’euros cité par les experts. Si Belgacom devait verser cette somme, cela serait aux dépens des dividendes. Or le gouvernement fédéral compte sur cet argent. Bref, le gouvernement aurait alors un problème.