Belgacom doit s’acquitter des arriérés fiscaux de Belgacom Invest

L’appel introduit par l’entreprise télécoms Belgacom à propos de sa filiale luxembourgeoise Belgacom Invest a été rejeté. Il en résulte que Belgacom doit verser quelque 100 millions d’euros d’impôts en Belgique.

L’appel introduit par l’entreprise télécoms Belgacom à propos de sa filiale luxembourgeoise Belgacom Invest a été rejeté. Il en résulte que Belgacom doit verser quelque 100 millions d’euros d’impôts en Belgique.

Voilà ce qu’on peut lire dans le journal La Libre Belgique. Le litige est en cours depuis 2007 déjà. Il concerne Belgacom Invest, le groupe luxembourgeois qui fonda l’entreprise, fin 2003, où étaient hébergées les actions de Belgacom Mobile, la société à l’origine de la filiale Proximus. L’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) considère ce groupe comme un “résident fiscal” belge et pas luxembourgeois, parce que, selon le fisc, la société est dirigée à partir de notre pays. C’est ce qui explique la position, selon laquelle Belgacom est redevable des arriérés fiscaux.

L’ISI exigeait 69 millions d’euros pour les années 2004, 2005 et 2006. Mais la note continue à gonfler. En extrapolant des montants pour 2007 et 2008, la somme due à l’Etat belge atteindrait aujourd’hui quasiment les 100 millions d’euros. Selon La Libre, l’entreprise télécom dispose encore de 3 mois pour s’opposer juridiquement à la décision.

Source: Belga