La firme de puces britannique Arm prétend que Qualcomm s’est rendue coupable de violation de contrat et d’infraction à des marques de commerce lors du rachat de la jeune pousse Nuvia.
Nuvia développe des puces sur base de licences Arm. Selon cette dernière, ces licences ne peuvent être transférées sans autorisation à Qualcomm. Les licences venaient à expiration en février. Des négociations menées avec Qualcomm en vue d’arriver à une solution dans cette affaire n’ont pas abouti, selon Arm dans un communiqué. Voilà pourquoi l’entreprise se tourne vers la Justice.
‘Protéger les partenaires et l’écosystème’
Arm signale dans son communiqué qu’elle dépose sa plainte, afin de se protéger elle-même, mais aussi ses partenaires et l’écosystème que les acteurs ont développé conjointement. L’entreprise indique avoir investi avec ses partenaires des milliards de dollars dans la création d’une propriété intellectuelle. Qualcomm aurait toutefois tenté de transférer des licences Nuvia sans autorisation.
Arm affirme qu’il s’agit là d’une limite par défaut dans le cadre de ses accords de licence. ‘Avant et après cette date, Arm a effectué de bonne foi plusieurs tentatives en vue d’arriver à une solution. Par contre, Qualcomm a enfreint les conditions de l’accord de licence Arm en poursuivant ses développements sous des licences résiliées. Arm n’avait donc d’autre choix que de déposer cette plainte à l’encontre de Qualcomm et de Nuvia en vue de protéger notre propriété intellectuelle et notre entreprise, et de s’assurer que les clients aient accès aux produits valides à base Arm’, signale encore Arm dans son communiqué.
En collaboration avec Dutch IT Channel.
