Apple remporte une importante bataille dans sa guerre contre Samsung

Sur ses smartphones, Samsung a enfreint 6 brevets d’Apple. Voilà pourquoi le géant technologique sud-coréen doit verser un dédommagement de plus d’1 milliard de dollars, à savoir quelque 840 millions d’euros après conversion. Voilà ce qu’a décidé un jury de la ville américaine de San José.

Sur ses smartphones, Samsung a enfreint 6 brevets d’Apple. Voilà pourquoi le géant technologique sud-coréen doit verser un dédommagement de plus d’1 milliard de dollars, à savoir quelque 840 millions d’euros après conversion. Voilà ce qu’a décidé un jury de la ville américaine de San José. Selon les membres du jury, la manière de zoomer vers l’avant adoptée par Samsung (‘pinch-to-zoom’) ressemble trop à une technique inventée par Apple. Pour la face avant noire et les icônes, Samsung viole également des brevets de l’américaine Apple. En tout, Samsung aurait enfreint six brevets d’Apple sur ses smartphones (dans la plainte déposée par Apple, il était question de 7 brevets). En ce qui concerne les tablettes, c’est par contre Samsung qui l’emporte. Aux Etats-Unis, l’on estime que les ordinateurs tablettes sud-coréens ne sont pas des copies de l’iPad de Jobs et consorts.

Apple et Samsung se livrent depuis un certain temps une lutte sans merci à propos de leurs brevets. A tour de rôle, les entreprises s’accusent pour en arriver à pas moins de 700 violations de brevets.

Ce procès américain est un sommet provisoire dans la guerre planétaire que se livrent les deux géants technologiques. Samsung a déjà annoncé qu’elle irait en appel de cette décision.

A partir du 20 septembre, l’on examinera si la vente d’une série de produits de Samsung devra être interdite aux Etats-Unis, comme l’exige Apple. Samsung pourrait éviter une interdiction de vente en versant des royalties à Apple, mais rien n’est moins sûr quant à savoir si tel sera le cas.

Samsung et Apple vendent plus de la moitié des smartphones dans le monde. Pourtant, Apple ne vise pas uniquement son principal concurrent au niveau du hardware, puisque Google est aussi et surtout dans sa ligne de mire. Le système d’exploitation mobile de Larry Page et Sergey Brin tourne en effet sur plus de 60 pour cent des smartphones.

C’est là une épine dans le pied d’Apple, qui juge qu’Android est une copie éhontée d’iOS. Steve Jobs avait du reste juré dans sa biographie qu’il allait détruire Android.

Reste à voir si l’on en arrivera jusque là. En tout cas, ce procès constitue un précédent. Les auteurs d’Android devront dès à présent faire davantage pour différencier leurs produits de ceux d’Apple.

Les gens qui critiquent la décision susmentionnée, suggèrent aussi que ce sera plus compliqué d’innover, à présent que pour toute nouveauté, l’on fait appel à une batterie d’avocats pour vérifier dans les moindres détails si l’un ou l’autre brevet de telle ou telle partie a été violé.

“Le vol n’est pas toléré” “Le tribunal de San Jose a clairement fait comprendre que le vol n’est pas permis”, a réagi le géant technologique américain Apple à la condamnation de son rival sud-coréen Samsung.

“Le nombre de preuves qui ont été présentées durant le procès, a manifestement démontré que le copiage par Samsung était allé nettement au-delà de ce que nous savions nous-mêmes”, a déclaré Apple sur la station d’actualité américaine CNN.

Aucune procédure en Belgique

Dans le monde, Apple et Samsung s’affrontent dans différents procès, mais jusqu’à présent, aucune procédure n’a été ouverte dans notre pays. Au niveau européen, les différentes décisions judiciaires entre les Pays-Bas, l’Allemagne et la Grande-Bretagne pourraient disparaître grâce au brevet européen unique.

Apple a intenté un procès à Samsung aux Etats-Unis, en Corée du Sud, en Grande-Bretagne et en Allemagne, mais pas en Belgique. “La Belgique ne représente pas un grand marché. C’est avant tout là où des procès ont été intenté”, explique l’avocate Carine Doutrelepont, spécialisée en droit des brevets.

Mais même s’il n’y a aucune grande incidence sur le marché belge, la situation pourrait y être toute différente si les tablettes de Samsung étaient par exemple interdites en Europe. Cela pourrait avoir de grandes conséquences pour Proximus, qui est l’opérateur privilégié des tablettes de Samsung.

Le brevet européen

En Europe, des décisions juridiques parfois contradictoires ont déjà été prises dans divers pays. Cela est dû en grande partie aux différences entre les brevets qui ont été enregistrés dans chaque pays. C’est pour cette raison que l’on discute depuis pas mal de temps déjà sur un brevet unique pour l’ensemble de l’UE.

L’idée avait été mise pour la première fois sur la table en août 2000 déjà. Fin juin, les chefs d’état et de gouvernement ont aplani leurs dernières divergences d’opinion en ce qui concerne le brevet européen. Ils se sont mis d’accord sur le fait que le siège de la cour d’aplanissement des litiges en matière du brevet européen sera installé à Paris.