La cour d’appel d’Anvers est la première à avoir accès à la banque de données centrale tant attendue ‘JustX’ de la Justice.
Les choses s’amélioreraient-elles quand même un peu sur le plan de la numérisation de la Justice? Ces dix dernières années, il y eut le flop du projet Phenix, où tant les autorités qu’Unisys commirent des erreurs. Son successeur, Cheops, ne fit guère mieux. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom avait par conséquent lancé en avril 2012 un nouveau plan stratégique d’informatisation de la Justice. Pour 2014, toutes les données sur les affaires traitées en Justice devaient être collectées électroniquement et être regroupées via la Banque-Carrefour JustX.
La cour d’appel d’Anvers est à présent la première à accéder à cette nouvelle base de données, selon le journal De Tijd. Tant les magistrats que les greffiers peuvent donc désormais consulter les jugements de manière entièrement numérique. A partir de l’été prochain, toutes les autres cours d’appel et les tribunaux du travail devraient pouvoir faire de même. Mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Selon l’avant-projet du plan stratégique, les magistrats devraient en effet pouvoir consulter aussi tous les PV, pièces à conviction des juges d’instruction, conclusions des avocats, sentences et arrêtés d’exécution pour les prisons dans un dossier électronique unique. Et l’on est donc encore loin du compte.
Au début de cette année, l’on apprenait encore que la ‘procédure électronique’ complète était postposée jusqu’en 2015.
Les PC toujours pas remplacés
L’un des grands obstacles permanents à l’informatisation de la Justice est le manque d’ordinateurs (valables). 17.500 anciens ordinateurs attendent d’être remplacés: un nombre qui avait été du reste cité pour la première fois en – tenez vous bien! – 2009. Il a cependant fallu attendre jusqu’en 2012, avant que la première tranche financière soit débloquée. En 2012, Turtelboom relança alors le projet de remplacement sous l’appellation ‘pc@work’. Cette opération devrait enfin être terminée fin 2014, soit 5 ans plus tard donc!
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