5 promesses numériques du gouvernement Michel I

L’accord du gouvernement fédéral Michel I comporte évidemment aussi son volet ICT. Voici un recueil – littéral – de passages choisis.

1. La lutte pour réduire la fracture numérique ‘Le gouvernement examinera comment il pourra, conjointement avec les Communautés et les classes moyennes, intensifier la stimulation de l’e-inclusion (participation à la société numérique, ndlr.), tant sur le plan de l’accessibilité que sur celui de l’utilisation de l’ICT dans la vie quotidienne. Les opérateurs seront incités à proposer une offre de base aisément accessible. Le service universel préviendra l’exclusion et ira de pair avec l’évolution des besoins et de la technologie télécoms.’

2. Place à un ‘gouvernement fédéral numérique’

‘Le gouvernement entend poursuivre le développement de la numérisation, du stockage et de l’échange des données. Dans ce cadre, il continuera d’appliquer la politique de DIGIT 03 pour l’archivage et l’accès aux données scientifiques.’ ‘Le gouvernement entend devenir un “gouvernement fédéral numérique” d’ici la fin de la législature. Chaque service public fédéral devra réduire sa paperasserie. Les services publics seront contraints de mener une politique de gestion numérique des informations – en collaboration avec le secteur privé là où c’est possible. Ils seront évalués sur ce point. Voilà qui devrait faire place nette, supprimer les kilomètres d’armoires et, en même temps, contribuer à favoriser la dispersion et la consultation des archives historiques dans et par le public.’

3. La garantie de la cyber-sécurité

‘Trois objectifs stratégiques seront posés comme principes, afin de garantir la cyber-sécurité: (1) L’aspiration à un cyberespace sûr et fiable dans le respect des droits et des valeurs fondamentaux de la société moderne; (2) L’aspiration à une sécurité optimale et à la protection des infrastructures critiques, au potentiel scientifique et économique pour lutter contre les cyber-menaces; (3) Le développement de capacités cyber-sécuritaires propres pour une politique de sécurité indépendante et une réaction adéquate aux incidents de sécurité.’

‘Le gouvernement rendra opérationnel le Centre pour la Cyber-sécurité Belgique. Ce centre sera chargé d’élaborer une stratégie de cyber-sécurité pour la Belgique et ce, tant sur le plan de la sécurité des informations et des réseaux que sur celui de la lutte contre la cybercriminalité (organisée). Il assumera un rôle de coordination (y compris en situations de crise), prodiguera des conseils stratégiques et prendra des initiatives pour conseiller et protéger les entreprises, les consommateurs et services publics. Le gouvernement concrétisera la cyber-stratégie belge en des mesures opérationnelles précises et effectives et développera cette stratégie nationale en concertation avec le secteur privé. Il s’agira en l’occurrence de l’assurance d’une détection et d’une réaction rapides en cas de cyber-attaque contre les systèmes et réseaux d’information essentiels de l’Etat et contre les infrastructures critiques, ou encore du renforcement des informations prodiguées aux citoyens et aux entreprises à propos de menaces existantes et de leur sensibilisation.’

‘Les entreprises seront incitées à investir dans un niveau de cyber-sécurité élevé et à partager des informations tant au niveau sectoriel qu’avec les autorités.’

‘Le gouvernement renforcera les moyens de recherche et de lutte contre la cybercriminalité au niveau des services de police, des services de renseignements et du ministère public. Compte tenu de l’importance de ce type de criminalité et de la priorité qui doit y être accordée, le ministère de la Justice et le collège des procureurs généraux seront chargés d’élaborer une stratégie pénale spécifique en matière de cybercriminalité.’

‘Dans la lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement aspirera au niveau européen à une approche harmonisée et à un partage des informations en cas de risques et de fuites en matière sécuritaire.’

4. Politique ICT

‘Le développement d’outils et d’applis conviviaux pour les citoyens, les entreprises et les clients internes devra être prioritaire. Tax-on-web et student@work ont démontré que cela accroît la satisfaction des citoyens, profite à la qualité et comprime le prix.’

‘Le gouvernement examinera comment la signature électronique pourra être davantage généralisée au sein de l’administration et comment elle pourra être promotionnée.’

‘Les investissements dans l’ICT seront nécessaires pour garantir et améliorer les services. Le gouvernement conditionnera ces investissements au retour sur investissement. Dans une première phase, il faudra une plus grande transparence à propos des coûts ICT. Le comité de monitoring ICT élaborera par conséquent un système de calcul qui sera disponible pour tous les services publics concernés via FEDCOM.’

‘Pour rendre les dépenses ICT maîtrisables et en même temps pour innover suffisamment, on recherchera des synergies et la réutilisation. La direction publique sera responsabilisée au niveau du suivi correct des contrats ICT publics et de la création de gains d’efficience par la voie d’une numérisation poussée des services et processus.’

‘Le gouvernement évaluera la collaboration entre Fedict et Smals.’

‘Le gouvernement fédéral se concentrera aussi sur les open data: la mise à disposition de données aux entreprises, chercheurs et citoyens, tout en respectant la vie privée.’ ‘Les sites web et documents numériques seront le plus possible accessibles à tous les utilisateurs, y compris les seniors, daltoniens, malvoyants et personnes souffrant d’un handicap.’ ‘Le gouvernement fédéral assumera une fonction d’exemple dans le combat contre le gaspillage de papier en accordant la priorité à une ‘paperless office policy’.’

5. Secteur des télécommunications

‘Les services publics favoriseront le numérique, source de croissance et d’emplois. Pour cette raison, le gouvernement communiquera au maximum par la voie électronique avec les citoyens. Dans ce contexte, il sera nécessaire de créer un cadre qui favorise les investissements sur le plan des nouvelles technologies et des infrastructures dans l’optique d’atteindre le niveau des réseaux de la prochaine génération, ainsi que des services nécessaires pour le développement de l’économie numérique en Belgique.’

‘Le gouvernement veillera à créer un cadre légal stable et accordera de l’attention à un “level playing field” afin de garantir une concurrence équilibrée entre tous les fournisseurs de services nationaux et étrangers dans le secteur télécom en Belgique.’

‘Le gouvernement veillera également à ce que le secteur ICT puisse continuer à se développer au maximum en Belgique grâce à l’agenda numérique européen s’inscrivant dans la stratégie Europe 2020, ce qui devrait accroître l’emploi dans le secteur.’

‘A cette fin, le développement des réseaux de la prochaine génération sera notamment favorisé. Le gouvernement examinera comment un déploiement rapide de la 3G, de la 4G et de LTE mobile pourra être poussé au maximum.’ ‘Sans nuire à la réforme au niveau des régulateurs, l’IBPT sera renforcé dans son indépendance interne, stratégique, opérationnelle et financière. La relation avec le gouvernement sera fixée dans un contrat de gestion. Le régulateur du marché se chargera d’égaliser le ‘terrain’, afin que le fonctionnement du marché puisse jouer de manière optimale en faveur de l’utilisateur.’ ‘Conformément à l’évolution de la réglementation de l’UE en la matière et en relation avec les autorités compétentes, le gouvernement contrôlera le caractère ouvert et neutre d’internet et accordera suffisamment d’attention à l’innovation.’

Découvrez ici l’accord du gouvernement Michel I dans son intégralité.