Les négociateurs du Parlement européen et des États membres (Conseil) ont conclu mercredi soir un accord provisoire sur une nouvelle législation proposée par la Commission, visant à garantir la traçabilité des transferts de cryptomonnaies et le blocage de toute transaction sus
Une fois mis en oeuvre, il s’agira du premier règlement de l’UE afin de tracer les transferts de crypto-actifs, comme les bitcoins et les jetons de monnaie électronique (“token”) qui utilisent la technologie blockchain. L’introduction d’une “règle de voyage”, telle qu’il en existe déjà dans la finance traditionnelle, doit garantir la transparence financière des échanges et fournir à l’UE un cadre conforme aux normes internationales les plus exigeantes en la matière, en particulier aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI, organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
“Cette mesure est particulièrement opportune dans le contexte géopolitique actuel”, a souligné le Conseil de l’UE dans un communiqué. La traçabilité sera requise dès le transfert du premier euro: dans la mesure où les transactions de crypto-actifs peuvent facilement contourner les seuils existants qui enclencheraient les exigences de traçabilité, les négociateurs du Parlement se sont assurés qu’il n’y ait pas de seuils minimums ou d’exceptions pour les transferts d’un faible montant, comme proposé initialement. En ce qui concerne la protection des données, les colégislateurs ont convenu que le règlement général sur la protection des données (RGPD) reste applicable aux transferts de fonds, et qu’aucune réglementation distincte en matière de protection des données ne sera instaurée.
“Pendant trop longtemps, les crypto-actifs sont passés sous le radar de nos autorités répressives. Les terroristes utilisaient les cryptomonnaies à des fins de collecte de fonds, de pédopornographie, et les criminels y avaient recours pour dissimuler leurs activités”, a commenté l’eurodéputée belge Assita Kanko (N-VA, ECR), co-rapporteure. L’accord provisoire doit encore être confirmé par le Conseil et le Parlement avant de pouvoir être adopté formellement. (
