Oracle intente de nouveau un procès à Google

13/02/17 à 10:47 - Mise à jour à 10:46

Source: Datanews

Le combat juridique opposant Oracle et Google entre dans sa septième année avec une nouvelle plainte. Oracle accuse en effet Google de violation de droits d'auteur dans le cadre de la création d'Android.

Oracle intente de nouveau un procès à Google

© Reuters

Google et l'éditeur de logiciels Oracle sont impliqués dans une série de procès qui dure à présent depuis quasiment sept ans. Le conflit entre les deux entreprises porte surtout sur l'utilisation par Google de parties de Java, un logiciel développé par Oracle. En l'occurrence, il s'agit de savoir si l'utilisation d'une technologie open source conçue par d'autres (dans ce cas Java d'Oracle), tombe sous le coup des règles de copyright traditionnelles. Cette pratique est beaucoup utilisée tout particulièrement dans la Silicon Valley et serait à la base de pas mal d'innovations dans le secteur technologique, selon Google. Comme on le voit, ce sont donc des milliards qui sont en jeu, et le jugement final conditionnera en grande partie les nouvelles règles dans le domaine du développement de logiciels.

Selon Oracle, qui a développé Java, Google doit lui verser des frais de licence pour l'utilisation de son API. En 2012, un jury avait donné raison à Oracle. Un juge décida cependant par la suite que le droit d'auteur ne s'appliquait pas au software. Depuis lors, cette décision a été contestée à plusieurs reprises. Les deux dernières fois, Google avait pu alléguer avoir fait preuve d'une utilisation équitable ('fair use'). L'ultime procès, qui démarra en mai de l'année dernière, donna cette fois raison à Google. Oracle intente donc à présent un nouveau procès, en argumentant de nouveau qu'Android enfreint les droits d'auteur qu'elle possède sur l'API de Java.

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