Microsoft n'a pas à transférer d'e-mails irlandais aux États-Unis

15/07/16 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Datanews

Microsoft ne doit pas transmettre aux autorités américaines des e-mails stockés sur des centres de données situés en Irlande. C'est ce qui a été décidé par la cour d'appel, indique Reuters.

Microsoft n'a pas à transférer d'e-mails irlandais aux États-Unis

L'affaire remonte à 2014. Le tribunal avait estimé à l'époque que Microsoft devait effectivement céder les e-mails. Cette décision a donc été annulée. Selon la cour, les États-Unis n'ont pas le droit de demander des informations en dehors de leurs frontières.

D'autres grandes entreprises technologiques attendaient le prononcé avec beaucoup d'intérêt. Les géants Apple et Cisco Systems soutenaient Microsoft depuis le début de l'affaire. (ANP)

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