Les pays membres de l'UE pourront désormais considérer Uber comme une 'entreprise de transport'

20/12/17 à 11:35 - Mise à jour à 11:35

'Uber est une firme de transport et pas un service de médiation numérique'. Voilà en substance le jugement rendu par la Cour de justice de l'Union européenne ce mercredi. Il en résulte que les pays de l'UE pourront contraindre Uber à opérer avec un permis de taxi classique.

Cette décision est l'aboutissement d'années de combat juridique avec les services de taxi classiques. Uber affirmait ne pas avoir besoin de permis du fait qu'elle n'est qu'un service internet. Les entreprises qui ne proposent que des services numériques, sont en réalité exemptes de permis. Les services de transport peuvent par contre être réglementés par les pays membres individuels.

La plate-forme Uber organise et gère un système de transport à la demande, estime à présent la Cour de justice de l'Union européenne. Cela étant et aussi du fait que les chauffeurs n'ont pas de travail sans cette plate-forme, il s'agit de bien plus qu'un service numérique. La Cour suit ainsi le raisonnement que son avocat général Maciej Szpunar avait présenté en mai.

Le procès à l'encontre d'Uber avait été intenté par l'association de défense des intérêts des chauffeurs de taxi de Barcelone. Ce jugement est donc un sérieux contretemps pour l'entreprise de... transport qui pourra à présent se voir obligée d'opérer avec un permis de taxi classique. Il est possible que la sentence exerce également une influence sur d'autres entreprises 'numériques' de l'économie de partage.

Nos partenaires