'Uber est une entreprise de transport et pas une plate-forme numérique'

11/05/17 à 13:53 - Mise à jour à 18:39

Uber peut en partie être considérée comme un service de taxi. Voilà ce qu'affirme l'avocat général près la Cour de Justice européenne dans le cadre d'un procès intenté par des chauffeurs de taxi de Barcelone. Si Uber appartient au secteur des transports, elle peut être contrainte d'acquérir des permis d'exploitation et des licences, tout comme les autres entreprises de taxi.

'Uber est une entreprise de transport et pas une plate-forme numérique'

Façade Cour de justice (Union européenne) © imago stock&people

Le procès a été intenté par l'association de défense des intérêts des chauffeurs de taxi de Barcelona 'Asociación Profesional Elite Taxi' à l'encontre du service UberPOP, où seuls des chauffeurs non-professionnels transportent des personnes avec leur propre voiture. Ce service est du reste déjà interdit dans plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne.

Uber affirme pour sa part ne pas avoir besoin de permis étant donné qu'elle n'est qu'un service internet. Les entreprises qui ne proposent que des services numériques, en sont exemptées. Par contre, les services de transport peuvent être réglementés par les pays membres individuels de l'UE.

Selon l'avocat général européen Maciej Szpunar, Uber n'est pas qu'un service de médiation parce que: "Les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plate-forme Uber, n'exercent pas une activité indépendante de cette plate-forme. C'est grâce à la plate-forme Uber que ces activités peuvent être exercées. Sans la plate-forme, elles n'auraient aucun sens". Vous découvriez ici l'argumentation complète de Szpunar.

Le conseil prodigué par l'avocat général n'est pas contraignant, mais il est cependant souvent suivi dans les procès. Le jugement rendu aura un impact important sur le cadre réglementaire dans lequel opère Uber. Si les juges suivent le raisonnement de l'avocat général, l'entreprise pourrait donc se voir obligée de respecter la législation nationale en matière de permis et de licences de taxi.

Dans une réaction, Uber affirme que si elle est considérée comme une entreprise de transport, "cela ne changera rien à la manière dont nous sommes réglementés dans la plupart des pays de l'UE". L'entreprise fustige également "les lois dépassées qui empêchent des millions d'Européens de pouvoir réserver des courses en taxi d'une simple pression sur un bouton".

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