Les Européens pourront faire appel à la justice en cas de non-respect américain de leur vie privée

16/02/16 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Datanews

Le Sénat américain a approuvé une proposition de loi autorisant les Européens à entamer une procédure juridique aux Etats-Unis, si leur vie privée n'a pas été respectée dans ce pays.

Les Européens pourront faire appel à la justice en cas de non-respect américain de leur vie privée

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Appelons un chat, un chat: ce qu'on appelle là-bas le Judicial Redress Act est surtout une composante du Privacy Shield, à savoir la réglementation des échanges de données entre les Etats-Unis et l'Europe. A ce propos, un accord récent a été élaboré en vue de nous rassurer nous, les Européens.

Concrètement, les Européens, dont le respect de la vie privée a été enfreint par une entreprise ou une autorité américaine, pourront désormais se tourner vers la justice aux Etats-Unis pour entamer une procédure. Ils auront aussi le droit de contrôler et de modifier les informations qui ont été collectées sur eux. Voilà qui devrait constituer un contrepoids à la collecte massive de données des citoyens européens.

Il n'y a actuellement pas encore beaucoup de détails sur la procédure en question. L'on ne sait par exemple pas si cette procédure devra avoir lieu physiquement sur le territoire américain. L'on ne sait pas non plus s'il sera aisé ou au contraire compliqué de contrôler et de changer les données européennes.

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