L’arrêté royal sur l’utilisation de petits avions sans équipage est publié aujourd’hui même au Moniteur. Il en résulte que les entreprises de drones peuvent désormais effectuer des vols professionnels.
Il s’agit en l’occurrence de l”arrêté royal réglementant l’utilisation d’engins aériens pilotés à distance dans l’espace aérien belge’. Il étend la loi de 1919 réglementant la navigation aérienne pour que désormais, les avions sans équipage ou RPAS (Remotely Piloted Aircraft Systems), généralement appelés drones, puissent voler sous certaines conditions.
La législation est surtout importante pour les entreprises qui souhaitent utiliser les drones de manière professionnelle. Jusqu’à présent, elles étaient autorisées uniquement à effectuer des vols à des fins expérimentales, mais désormais, ces acteurs pourront donc aussi développer leurs activités commerciales.
La loi même s’est fait attendre quelques années. L’an dernier, les règles avaient finalement été fixées dans les grandes lignes dans un arrêté royal prévoyant notamment des examens pour les pilotes professionnels. Mais la direction générale du marché interne de la Commission européenne avait encore émis quelques remarques en automne 2015.
Cela avait finalement débouché sur la création d’une catégorie supplémentaire pour les pilotes de drone, après quoi l’arrêté royal fut finalisé en vue de figurer au Moniteur, qui publie donc la loi aujourd’hui même.
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