La Justice va pouvoir examiner des ordinateurs en secret

17/03/16 à 13:20 - Mise à jour à 13:20

La Justice belge pourra désormais aussi examiner en secret les données et communications sur des ordinateurs, smartphones et autres appareils. Un juge d'instruction pourra en effet donner son autorisation pour un 'examen en secret d'un système informatique', peut-on lire dans le journal De Tijd de ce jeudi.

La Justice va pouvoir examiner des ordinateurs en secret

© Belga

Il s'agit là d'une des principales mesures présentées aujourd'hui par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) au comité ministériel en vue d'étendre et de moderniser la loi sur les 'méthodes de recherche spéciales' de la police et de la Justice. La loi n'a plus été adaptée depuis 2005. Une mise à jour s'imposait donc à coup sûr.

Un juge d'instruction devra donner son accord pour pouvoir examiner en secret un ordinateur qu'il soit de bureau ou portable. Cela ne pourra se faire que si l'enquête le nécessite et si les 'autres moyens ne s'avèrent pas suffisants pour trouver la vérité dans une affaire'.

Le juge d'instruction pourra faire exécuter par la police des 'mesures d'accompagnement' radicales pour y arriver. C'est ainsi que sans que l'habitant ne le sache, la police pourra pénétrer dans une habitation, où se trouve un ordinateur incriminé, et la protection des systèmes informatiques ciblés pourra être désactivée au moyen de fausses clés ou d'identités factices.

(Belga/WK)

En savoir plus sur:

Nos partenaires