La directive sur le copyright de l’UE critiquée par des pionniers d’internet

Un groupe de pionniers d’internet et d’activistes a adressé une lettre ouverte à l’UE en lui demandant de supprimer une proposition de loi relative à des filtres de contenu automatisés. Le tristement célèbre ‘Article 13’ d’une nouvelle loi sur les droits d’auteur (copyright) pourrait générer des dommages à internet.

La semaine prochaine, la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen se prononcera sur une proposition de loi susceptible de faire partie de l’Article 13 de la directive en matière des droits d’auteur sur le marché numérique unifié. L’élément faisant l’objet des critiques est une proposition qui forcerait les entreprises proposant un accès public à une grande quantité d’ouvrages, à intégrer la possibilité de rendre inaccessibles certains de ces derniers, si les ayants-droit le demandent.

Comme il est de coutume avec les directives de l’UE, celle-ci est aussi libellée en termes vagues, ce qui fait qu’il y a la crainte que la loi entraîne une mesure contraignant toutes les plates-formes à introduire un filtrage du contenu. Elle déplacerait également la responsabilité du postage d’un ouvrage protégé par le droit d’auteur de la personne qui l’a posté vers celle qui l’héberge. Ce serait une mauvaise nouvelle non seulement pour les YouTube de ce bas-monde, mais aussi plus largement pour les entreprises d’hébergement par exemple.

“En modifiant le modèle de responsabilité et en rendant les plates-formes responsables de la légalité du contenu, les modèles commerciaux et les investissements des grandes et des petites plates-formes seront impactés”, peut-on lire dans le courrier signé notamment par Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d’autres personnalités d’internet.

Dans le système actuel, indique le courrier, les plates-formes ne sont obligées de retirer un ouvrage protégé par le droit d’auteur que si on le demande expressément. Selon les auteurs du courrier, il s’agit là d’un modèle mieux équilibré. Pour les organisations de médias, qui sont dans ce cas souvent les ayants-droit, cela signifie aussi qu’elles doivent contrôler divers sites web et leur envoyer des requêtes de suppression (après quoi l”Infinity War’ se poursuit simplement quelque part ailleurs).

Le problème serait entre-temps devenu tellement important que Google reçoit trois millions de ‘takedown requests’ (demandes de suppression) par jour. Selon l’UE, la situation peut s’améliorer, et la technologie est à présent si sophistiquée qu’elle identifie assez aisément les médias piratés. Ils pourraient donc être filtrés par les hébergeurs. Les auteurs du courrier signalent que ‘les bonnes intentions’ sont bien présentes, mais ils estiment que la loi va beaucoup trop loin. Selon eux, en mettant la pression sur les épaules des plates-formes, les entreprises se verront contraintes de rendre leurs systèmes infaillibles, afin de ne pas se voir infliger d’amende. Le logiciel de filtrage proprement dit est encore loin d’être parfait et pourrait bloquer de nombreux contenus légitimes.