L’Europe en passe de limiter l’exportation des technologies d’espionnage

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L’Europe entend imposer une limite à l’exportation des technologies permettant de mettre des personnes sur écoute ou de les pirater. La technologie du cryptage aura cependant valeur d’exception.

Selon l’agence Reuters, la Commission en charge du commerce s’est prononcée par 34 voix contre 1 en faveur d’un contrôle plus strict. Cela signifie que quiconque vend des technologies pouvant intercepter des communications téléphoniques, pirater des PC ou contourner des mots de passe par exemple, devra d’abord en référer aux autorités. Celles-ci vérifieront notamment si les outils et services en question pourraient être utilisés par des régimes qui répriment leurs citoyens.

Une telle restriction commerciale est déjà en vigueur aujourd’hui, mais elle porte plutôt sur des produits physiques tels des matières toxiques ou nucléaires susceptibles d’être utilisées dans la fabrication de bombes par exemple.

Le vote qui a eu lieu, ne constitue pas encore la dernière étape car le Parlement européen doit aussi se prononcer, probablement en décembre ou en janvier. Ensuite, la loi prendra le chemin des divers états membres de l’UE, afin d’être introduite dans leur législation.

Selon Tweakers, la proposition prévoit une exception pour les techniques de cryptage et ce, précisément parce que cette technologie sert à empêcher les pratiques de mise sur écoute.

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