Matthias Dobbelaere-Welvaert
Matthias Dobbelaere-Welvaert
Matthias Dobbelaere-Welvaert est fondateur de lesJuristes et supporte les entreprises en matière de droit internet.
Opinion

25/06/17 à 12:35 - Mise à jour à 12:46

"Internet est la source libre de la connaissance. Gardons-la comme telle"

Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw plaide pour que soient sanctionnées les visites des sites web djihadistes. Matthias Dobbelaere ne trouve pas que cela soit une bonne idée et ce, tant du point de vue technique, social que juridique. "Censurer internet constitue toujours la voie la plus facile, mais aussi la plus dangereuse", écrit-il.

"Internet est la source libre de la connaissance. Gardons-la comme telle"

© iStockphoto

Nostalgie

Il y a précisément 4 ans, mon bureau intentait une action dénommée 'Anonymous Belgium', en vue de cartographier le blocage de sites internet. Ce fut là l'une de nos campagnes les plus risquées, d'autant plus que la FCCU et d'autres services publics n'appréciaient pas vraiment, et c'est un doux euphémisme que de le dire. Principales causes de la campagne? Le manque de transparence à propos des sites bloqués et l'absolue inutilité de ce genre de mesure.

Partager

Internet est la source libre de la connaissance. Gardons-la comme telle.

Aujourd'hui, on peut lire dans différents médias que le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw plaide pour que soit sanctionnée la navigation sur des sites web incitant au terrorisme. Bonjour l'état-surveillant, mais pas de cela chez nous! Même si ce point de vue appelle sans aucun doute à une critique fondée, je me vois pour ma part contraint de m'en tenir au principe de la liberté d'expression, comme stipulé à l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Censurer internet

Censurer internet n'a jamais été une bonne idée. Les arguments là-contre sont en effet légion. En cas de censure, il n'y a plus de vision d'ensemble de ce qui se passe vraiment. En bloquant un élément ou en sanctionnant une simple visite, on tente de cacher quelque chose de la bibliothèque publiquement accessible que représente indubitablement internet. Cela n'est pas absolument pas un acte sensé ni du point de vue technique, ni du point de vue social, ni même du point de vue juridique.

Partager

Comment informer les arguments (de foi) précaires, si l'on prive tout un chacun de la possibilité d'examiner la propagande de haine?

Abordons d'abord l'aspect social de la chose. La connaissance enrichit et rend plus fort. Les terroristes ont assurément l'intention de partager leur connaissance, mais ils le font aujourd'hui déjà nettement via Telegram et d'autres plates-formes sécurisées ou anonymes, plutôt que via l'internet public. Le terroriste qui surfe via Google, n'a aucune jugeote.

Une guerre idéologique, comme celle s'opposant au terrorisme, doit être menée avec la connaissance et des contre-arguments plutôt qu'avec des bombes et des armes. Comment infirmer les arguments (de foi) précaires, si l'on prive tout un chacun de la possibilité d'examiner la propagande de la haine?

Loi-panique

Les terroristes arrivent de toute façon à leur fin par le truchement de canaux cryptés ou secrets, et ce n'est pas ce genre de loi-panique qui va changer quoi que ce soit. C'est aux instances et organismes publics, ainsi qu'aux citoyens vigilants et aux chercheurs qu'il appartient de rassembler la connaissance sur les modes de réflexion des organisations terroristes. Le blocage ou la sanction immédiate ne feront qu'escamoter le problème, plutôt que de le contrer de manière constructive.

Techniquement, il est en outre très malaisé de faire respecter ce genre d'interdiction ou de sanction. Va-t-on sanctionner chaque visite à ces sites web? Les ISP, tels Telenet et Proximus, devront-ils bientôt contrôler activement si une URL, suspectée d'intégrer un contenu haineux, est consultée? Va-t-on alors l'ajouter aux pages STOP quasiment inutiles actuellement utilisées? Ce genre de page STOP n'a aucun sens, étant donné qu'on peut souvent consulter encore et toujours le site concerné via l'adresse IP, ou qu'on recourt au réseau TOR ou à un autre système similaire.

Partager

La recherche avide d'infos, même si elle peut avoir un caractère malsain, suffit-elle pour être sanctionnée?

Enfin, il y a aussi divers arguments juridiques qui jouent dans le cas d'une telle proposition de loi. Une simple visite d'un site web haineux constitue-t-elle un délit suffisamment lourd que pour justifier l'élaboration d'une loi spéciale (!)? La recherche avide d'infos, même si elle peut avoir un caractère malsain, suffit-elle pour être sanctionnée? Si cette loi était votée, ce serait un dangereux précédent (slippery slope). Car qu'est-ce qui empêcherait encore une autorité de bloquer d'autres idées non-conformistes?

De plus, ce genre de loi viendrait rivaliser avec les droits de l'homme acquis à l'échelle européenne, comme l'article 10 de la CEDH. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Même si ce droit n'est pas absolu, ce serait une tâche juridique particulière que de déterminer quel site web échappe à cette liberté et quel autre non. En outre, avoir un avis (par exemple après la consultation de ce genre de site web) n'est absolument pas punissable.

Conclusion

Internet est une plate-forme offrant la liberté d'idées, de réflexions et d'opinions. Le fait qu'on y trouve de temps à autre une pomme gâtée, est un effet secondaire préoccupant, mais normal. Les mesures envisagées en vue de réglementer internet, s'avèrent quasiment toujours vaines. Du point de vue social, technique et juridique, elles sont à peine pertinentes, et moins encore proportionnelles.

C'est à la source qu'il faut s'attaquer (le créateur de ces sites de haine) et pas au visiteur qui y surfe. La source dispose en effet d'une foule de possibilités techniques pour propager sa haine, et le support se déplacera tout simplement vers des endroits plus malaisément accessibles, avec tout ce que cela peut comporter comme effets.

Je ne plaide pas pour un internet impuni. Je plaide pour qu'on s'en prenne aux personnes responsables et pour qu'on ne choisisse pas la voie facile et dangereuse que représente toujours la censure internet.

Scientia Potentia Est, avait dit autrefois Francis Bacon. Cette expression n'a assurément jamais été aussi pertinente sur le web mondial.

Nos partenaires