La Cour de La Haye aux Pays-Bas a jugé en appel qu’un brevet de HP relatif à des puces de cartouches d’encre devait être annulé. C’est au moyen de ce brevet que HP tentait d’empêcher que des acteurs tels 123inkt.nl puissent vendre des cartouches de marques de distributeurs (MDD) pour des imprimantes de HP.
Le 24 mai 2017, la Cour a jugé en appel un procès opposant HP et 123inkt.nl. Cet appel succédait à un jugement rendu par un tribunal le 25 novembre 2015, où 123inkt.nl avait déjà obtenu gain de cause.
Pour sa part, HP estime que les puces sur les cartouches d’encre MDD d’123inkt.nl enfreindraient un brevet européen obtenu par elle sur des puces avec des possibilités de validation de données de cartouches, et basé sur une méthode de confirmation de ces données. HP avait demandé non seulement l’interdiction de la vente d’un grand nombre de cartouches MDD, mais avait exprimé aussi des exigences complémentaires, réclamé des dommages et intérêts et/ou une contribution bénéficiaire vis-à-vis d’123inkt.nl.
123inkt.nl pense de son côté que le brevet de HP ne porte pas sur une nouvelle invention et a par conséquent été indûment octroyé. Selon l’entreprise en ligne, ce brevet n’est qu’un élément coûteux qui sert à bloquer les vendeurs de cartouches MDD et qui est abusé par HP en vue de créer un monopole.
La Cour a jugé que la puce brevetée n’est ni nouvelle ni innovante et a donc annulé purement et simplement le brevet sur cette puce. Le précédent tribunal ne l’avait fait que partiellement. La Cour a cependant laissé en état le brevet basé sur la méthode de validation, mais a rejeté l’argument de HP, selon lequel 123inkt.nl l’enfreindrait indirectement.
La Cour a décidé que les utilisateurs ayant acheté une imprimante de HP ont aussi reçu une licence pour l’utilisation de ladite méthode HP. La Cour a rejeté finalement toutes les exigences de HP: pas d’interdiction de la vente de cartouches MDD, pas de contribution bénéficiaire et pas de dommages et intérêts. De plus, HP est condamnée à verser à 123inkt.nl un montant de 124.053 euros couvrant les frais du procès, selon 123inkt.nl, qui pourra donc continuer de vendre ses cartouches MDD pour les imprimantes de HP.
Gerben Kreuning, le directeur d’123inkt.nl, considère le jugement rendu non seulement comme une victoire pour son entreprise, mais aussi pour ses clients. Voici ce qu’il déclare dans un communiqué de presse: “Ce jugement est une excellente nouvelle pour tous les propriétaires d’une imprimante HP! Le consommateur doit pouvoir choisir lui-même entre les onéreuses cartouches d’encre de HP et les cartouches MDD plus économiques et d’aussi bonne qualité. De puissants fabricants d’imprimantes tels HP et Samsung tentent de nous faire peur avec leurs réclamations démentes, mais ils ne nous feront pas plier en brandissant un brevet qui n’a rien d’original. La seule chose qu’ils veulent ainsi atteindre, c’est limiter la liberté de choix des consommateurs.”
Ces dernières années, 123inkt.nl a été impliquée dans plusieurs litiges avec des fabricants d’imprimantes, tout particulièrement HP et Samsung. Elle a joué en l’occurrence à qui perd, gagne. L’année passée, l’entreprise avait encore tiré la sonnette d’alarme, lorsque certaines imprimantes de HP ne fonctionnaient plus aves des cartouches d’encre alternatives suite à une mise à jour logicielle.
En collaboration avec Dutch IT-Channel.
