Vers l'E-déclaration de décès

27/01/14 à 14:09 - Mise à jour à 14:09

Source: Datanews

Par analogie avec la déclaration électronique de naissance e-birth, l'e-déclaration de décès est à l'étude.

Vers l'E-déclaration de décès

Par analogie avec la déclaration électronique de naissance e-birth, l'e-déclaration de décès est à l'étude. Les crematoriums publics flamands se sont associés à V-ICT-OR et Corve pour réunir plusieurs prestataires de services IT (Cipal, Cevi, Remmicom et Schaubroeck) sur ce thème. Aujourd'hui, un processus administratif très complexe est activé après chaque décès, exigeant de nombreuses démarches manuelles des différentes parties (survivants, pompes funèbres, crématorium, administration communale, etc.).

La simplification administrative pourrait résoudre bon nombre de problèmes comme le double encodage de données, la perte de documents ou les retards dans leur introduction. A court terme, il devrait être possible d'échanger les attestations et documents nécessaires par électronique entre les parties concernées. Pour structurer ces données, le standard OSLO (Open Standaarden voor Lokale Overheden) est envisagé.

En savoir plus sur:

Nos partenaires