Un imprimeur de Zwijndrecht intente une action contre la BSA

03/07/08 à 11:20 - Mise à jour à 11:19

Source: Datanews

La Cour d'appel d'Anvers a contraint les éditeurs de logiciels Microsoft, Adobe Systems, Autodesk et Symantec, regroupés au sein de la Business Software Alliance (BSA), a rembourser à l'imprimeur DeckersSnoeck de Zwijndrecht la somme de près de 60.000 euros de dommages-intérêts indûment perçus.

La Cour d'appel d'Anvers a contraint les éditeurs de logiciels Microsoft, Adobe Systems, Autodesk et Symantec, regroupés au sein de la Business Software Alliance (BSA), a rembourser à l'imprimeur DeckersSnoeck de Zwijndrecht la somme de près de 60.000 euros de dommages-intérêts indûment perçus.

Les éditeurs avaient dépéché le 17 octobre 2003 un huissier de justice dans l'entreprise après avoir été convaincus que celle-ci utilisait des logiciels copiés.

DeckersSnoeck, qui s'appelait encore à l'époque Deckers Druk, avait été très choquée par cette intervention et n'avait pas été en mesure de produire directement les documents nécessaires à se disculper. "Face au risque de mise sous scellé du parc informatique, nous avons accepté une transaction. Lorsque nous avons constaté par la suite que nous avions bel et bien les licences des logiciels prétendument illégaux et que les éditeurs de logiciels étaient eux-mêmes au courant de cette situation, nous avons intenté une action en justice", explique l'administrateur délégué Joris Deckers.

En première instance, l'entreprise a été condamnée, mais la Cour d'appel a annulé la transaction et a condamné les éditeurs de logiciels à rembourser la somme de 60.000 euros plus les intérêts et les frais.

"Nous sommes très satisfaits de cet arrêt qui réhabilite notre réputation irréprochable", a encore réagi Joris Deckers. Sa société produit des imprimés commerciaux ainsi que des livres et des calendriers de qualité. Parmi ses principaux clients, DeckersSnoeck compte Campina, Pioneer, Renault et Sotheby's.

Source: Belga

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