Le procès intenté par quelque huit millions d’Américains à Apple ne leur rapportera rien. Selon eux, l’entreprise n’autorisait pas la musique d’autres magasins en ligne sur l’iPod, mais elle n’est donc pas condamnée pour abus de sa position dominante.
L’affaire remonte à 2005, lorsque des consommateurs ont accusé Apple pour lui réclamer 351 millions de dollars. Dans ce procès ‘class action’, huit millions de personnes en tout, ainsi que des revendeurs tels Best Buy et Walmart, s’étaient portés partie civile contre Apple.
Ils accusaient Apple de faire en sorte qu’iTunes 7.0 empêche sur l’iPod la reproduction de chansons achetées légalement dans d’autres magasins que l’iTunes Store. Ars Technica fait observer que c’était préjudiciable pour les magasins de musique en ligne qui utilisaient le système DRM de RealNetworks. Au début de la musique en ligne, DRM était utilisé pour éviter les copies illégales de fichiers de musique online. Durant le procès, Apple a toujours argumenté que cet enrayement musical n’était autre qu’une mesure de sécurité et ce, même si DRM était dans la pratique surtout un obstacle pour tout acheteur légal de musique.
Mais le jury a balayé les arguments avancés par les accusateurs. Il s’est rangé derrière celui d’Apple, selon lequel iTunes 7.0 intégrait suffisamment d’innovations et ne servait donc pas uniquement à enrayer la musique émanant des magasins concurrents. Il en résulte que le tribunal n’a pas dû prendre de décision quant à savoir si Apple avait ainsi abusé de sa position dominante.
L’affaire était donc en cours depuis des années et avait été sérieusement préparée. Le procès proprement dit a débuté il y a deux semaines et a surtout défrayé la chronique, lorsque le fondateur d’Apple, Steve Jobs, est venu… témoigner. Par souci de clarté, il s’agit bien entendu ici d’un témoignage enregistré avant sa mort car Jobs n’est pas réellement descendu de son… iCloud.
Pour Apple, ce jugement apparaît comme le cadeau de Noël idéal. Si l’affaire avait pris l’allure d’un procès antitrust, le montant exigé aurait en effet pu tripler pour atteindre un milliard de dollars. En même temps, le jugement risque de faire jurisprudence dans de futures affaires du même genre.
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