Le contrat du nouveau système de vote électronique pas encore attribué

14/07/10 à 13:23 - Mise à jour à 13:23

Source: Datanews

Contrairement aux informations publiées ce matin dans plusieurs médias, il n'est pas encore certain que le vote électronique sera généralisé lors des prochaines élections législatives. Interrogé par nos soins, le SPF Intérieur précise que l'adjudication publique relative au développement du nouveau système de vote électronique n'a pas encore été attribuée. Trois candidats sont en effet encore en lice et la décision devrait tomber "dans les prochaines semaines ou les prochains mois." Il faudra encore attendre les tests et l'approbation du prototype - prévus en 2011 - avant que le feu vert définitif soit donné au déploiement du système. Après quoi les Régions devront encore être disposées à investir dans des ordinateurs de vote. Si la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ne dégagent pas les budgets nécessaires, il reviendra aux communes d'acheter les ordinateurs.

Le contrat du nouveau système de vote électronique pas encore attribué

Contrairement aux informations publiées ce matin dans plusieurs médias, il n'est pas encore certain que le vote électronique sera généralisé lors des prochaines élections législatives. Interrogé par nos soins, le SPF Intérieur précise que l'adjudication publique relative au développement du nouveau système de vote électronique n'a pas encore été attribuée. Trois candidats sont en effet encore en lice et la décision devrait tomber "dans les prochaines semaines ou les prochains mois." Il faudra encore attendre les tests et l'approbation du prototype - prévus en 2011 - avant que le feu vert définitif soit donné au déploiement du système. Après quoi les Régions devront encore être disposées à investir dans des ordinateurs de vote. Si la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ne dégagent pas les budgets nécessaires, il reviendra aux communes d'acheter les ordinateurs.

En septembre 2008 déjà, le SPF Intérieur publiait une adjudication publique relative au développement d'un nouveau système de vote électronique. Le coût devait se situer entre 75 et 175 millions d'euros. Tandis qu'un deuxième volet - un contrat cadre portant sur le développement et la fourniture du logiciel de vote ainsi que sur la maintenance du logiciel durant 15 ans - était lui estimé entre 150 et 250 millions d'euros. Le cahier des charges avait été rédigé selon les recommandations d'une étude de plusieurs universités qui s'était accordé sur le meilleur système de vote possible. A l'époque - en 2008 donc -, il avait déjà été décidé que le choix se porterait sur un système de vote où le vote électronique pourrait être imprimé de manière à permettre éventuellement le (re)comptage manuel.

Avant les élections de 2009, six candidats avaient introduit une offre. Les élections anticipées de 2010 ont à nouveau chamboulé les priorités et retardé le dossier. Entre-temps, la procédure a été relancée, la sélection a été ramenée à 3 candidats et le dossier se trouve en phase de 'best & final offers'. "Dans les prochaines semaines ou les prochains mois", la décision devrait tomber, "selon que des questions complémentaires doivent ou non être posées aux candidats", dixit toujours le porte-parole de l'Intérieur.

En 2011, le vainqueur final du contrat devra livrer un prototype qui sera testé auprès de 50.000 électeurs dans le cadre d'une simulation. En mars dernier, le parlementaire CD&V et bourgmestre de Furnes, Jan Verfaillie, s'était proposé comme candidat pour ce test. Ce n'est qu'après l'approbation de ce test que le feu vert sera donné au déploiement définitif du système de vote. Après quoi il faudra encore s'intéresser aux ordinateurs de vote proprement dits. En l'occurrence, les Régions - Flandre, Wallonie et Bruxelles - doivent être prêtes à réaliser les investissements nécessaires. En Flandre, un accord de principe existerait. En février de cette année, le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois tirait toutefois la sonnette d'alarme. Il reprochait à sa collègue du fédéral, Annie Turtelboom, ses lenteurs dans le dossier d'achat de nouveaux ordinateurs de vote. Si Turtelboom n'accélérait pas les procédures, il faudrait à nouveau en revenir au papier et au crayon lors des élections de 2011 et peut-être aussi de 2012. Et Bourgeois de qualifier d'"irresponsable" la suggestion de réutiliser les ordinateurs de vote existants et complètement dépassés.

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