'La moitié des communes wallonnes prélèvent déjà une double taxe sur les pylônes GSM'

20/03/15 à 13:16 - Mise à jour à 13:16

Source: Belga

Quelque 120 communes wallonnes exploitent déjà la possibilité de prélever une taxe communale sur les pylônes d'antennes GSM, en plus de la taxe imposée par la Région Wallonne. Et d'autres communes viennent s'y ajouter quasiment chaque jour.

'La moitié des communes wallonnes prélèvent déjà une double taxe sur les pylônes GSM'

© Thinkstock

Voilà ce qu'on peut lire dans L'Echo et De Tijd.

Depuis l'année dernière, la Région Wallonne oblige les opérateurs télécoms à s'acquitter d'une taxe d'exploitation de leurs pylônes GSM. Cette 'taxe pylône' peut s'élever à 8.000 euros par an et par site. Mais ce n'est pas tout. Le nouveau décret wallon offre aux communes la possibilité de lever une 'taxe pylône' supplémentaire. Quelque 120 communes wallonnes, soit la moitié environ, semblent pour l'instant exploiter cette possibilité et factureront donc une taxe pour l'année 2014 déjà. "Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'une nouvelle commune vienne s'y ajouter", écrit L'Echo.

Différences

Le montant de la 'taxe pylône' diffère fortement d'une commune à l'autre. C'est ainsi que si la ville de Nivelles réclame 2.500 euros par site, les opérateurs doivent débourser quasiment 4.300 euros à Mouscron. Selon L'Echo, la taxe totale par pylône pourrait atteindre les 16.000 euros.

Comme la Wallonie recense 4.000 sites d'installation de pylônes GSM, l'apport complémentaire total pour les pouvoirs publics pourrait représenter 40 millions d'euros pour 2014. Belgacom, Mobistar et BASE ont déjà constitué une provision de 42,5 millions d'euros pour cette double 'taxe pylône'. Les trois opérateurs se sont tournés l'an dernier vers la Cour Constitutionnelle pour faire annuler cette perception.

Indépendamment de cela, il y a, selon L'Echo, une certaine confusion quant à l'impact de la taxe. Si le mode de taxation diffère d'une commune à l'autre, doit-on aussi adapter les tarifs d'appel par commune?

(Belga/RR)

Nos partenaires