La FSMA explicite les règles du 'crowdfunding''

13/07/12 à 12:54 - Mise à jour à 12:54

Source: Datanews

L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) publie sur son site web des explications à propos du crowdfunding (financement participatif). Ces explications sont destinées tant à ceux qui veulent mettre en oeuvre une initiative du genre qu'à ceux qui désirent investir de l'argent via le crowdfunding. Ce système de financement permet de récolter de l'argent public, souvent par le biais d'internet, dans un but spécifique, qui peut être un projet social, mais certainement aussi une entreprise débutante (startup). "Le nombre d'initiatives dans le domaine du crowdfunding est en hausse. Il est par conséquent utile d'expliciter l'applicabilité des différentes législations financières en la matière, ainsi que d'attirer l'attention des consommateurs sur les règles en vigueur et sur les risques possibles qu'ils courent", affirme Jean-Paul Servais, la président de la FSMA.

La FSMA explicite les règles du 'crowdfunding''

L'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) publie sur son site web des explications à propos du crowdfunding (financement participatif).

Ces explications sont destinées tant à ceux qui veulent mettre en oeuvre une initiative du genre qu'à ceux qui désirent investir de l'argent via le crowdfunding. Ce système de financement permet de récolter de l'argent public, souvent par le biais d'internet, dans un but spécifique, qui peut être un projet social, mais certainement aussi une entreprise débutante (startup).

"Le nombre d'initiatives dans le domaine du crowdfunding est en hausse. Il est par conséquent utile d'expliciter l'applicabilité des différentes législations financières en la matière, ainsi que d'attirer l'attention des consommateurs sur les règles en vigueur et sur les risques possibles qu'ils courent", affirme Jean-Paul Servais, la président de la FSMA.

En fonction des modalités de l'initiative de crowdfunding, plusieurs législations financières peuvent être d'application, comme la législation en matière de prospectus, de services d'investissement, d'institutions de placement collectif,... Il apparaît ainsi que dans certains cas, les projets de crowdfunding ne sont pas contrôlés par la FSMA. Pour orienter correctement tout un chacun dans le dédale des lois, la FSMA a donc à présent publié sur son site web des explications et des schémas synoptiques.

Le crowdfunding fait en tout cas la une. Cette semaine encore, le sénateur CD&V Peter Van Rompuy (CD&V) a en effet lancé une proposition de loi en vue de rehausser le plafond financier en la matière. Cette proposition fait aussi explicitement référence à la FSMA.

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