La France envisage d'instaurer une taxe sur les tablettes

14/05/13 à 13:15 - Mise à jour à 13:14

Source: Datanews

Le gouvernement français envisage d'instaurer une taxe supplémentaire sur la vente des tablettes et smartphones. Cet argent permettrait d'accorder des subsides à des projets culturels.

La France envisage d'instaurer une taxe sur les tablettes

Le gouvernement français envisage d'instaurer une taxe supplémentaire sur la vente des tablettes et smartphones. Cet argent permettrait d'accorder des subsides à des projets culturels. La proposition de taxe émane d'une commission chargée d'examiner comment les dépenses culturelles pouvaient être maintenues à niveau en cette période économique difficile. La taxe serait comparable à celle que les téléspectateurs, les chaînes et les fournisseurs internet paient déjà. Ses apports seraient utilisés pour soutenir les activités artistiques, cinématographiques et musicales en France.

Cette proposition n'est qu'une des quatre-vingts envisagées par la commission dirigée par Pierre Lescure. Les internautes ne sont en effet pas prêts à payer pour du contenu numérique, mais ne rechignent pas à débourser des centaines d'euros pour acheter une tablette ou un smartphone, selon l'équipe d'experts.

"Nous devons, à petite échelle, contraindre les entreprises qui fabriquent des tablettes, à rétrocéder une partie de leurs rentrées, afin d'aider les développeurs", a affirmé la ministre de la culture, Aurélie Filipetti. Selon elle, il s'agit d'une taxe "minimale", répartie sur de nombreuses entreprises. La taxe sera probablement reprise dans les propositions budgétaires qui seront présentées au Parlement en novembre.

La proposition pourrait engendrer de nouvelles tensions entre les entreprises technologiques et internet d'une part et le gouvernement français de l'autre. Le ministre de l'industrie, Arnaud Montebourg, a évité récemment encore que l'entreprise internet américaine Yahoo prenne une participation majoritaire dans le site vidéo français Dailymotion. L'année dernière, la France avait en vain tenté de forcer Google à verser de l'argent aux journaux pour le placement de liens renvoyant à des articles.

La commission Lescure a aussi critiqué l'agence Hadopi, qui mène depuis trois ans un combat contre le téléchargement illégal de films ou de musique sur internet.

Les coûts ne sont pas à la mesure des apports, estiment les experts, qui recommandent de liquider purement et simplement l'agence. L'amende prévue sur les téléchargements illégaux devrait en outre être réduite de 1.500 à 60 euros.

(Belga/FT)

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