L'UE veut taxer plus lourdement les géants technologiques

18/09/17 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Belga

Quelques pays membres de l'UE se sont ralliés à une proposition commune visant à taxer plus lourdement les géants technologiques tels Google, Apple, Facebook et Amazon en recourant à un modèle européen.

L'UE veut taxer plus lourdement les géants technologiques

Van Overtveldt © Belga

La proposition a été initiée par la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Le but est de créer un modèle européen de taxation des géants technologiques. A présent, ceux-ci ne paient des impôts que dans le pays hébergeant leur siège central. Selon le ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt, cette proposition contient "d'intéressants éléments qui méritent d'être encore développés". "Mais nous plaidons d'abord pour que tout soit parfaitement au point sur le plan technique et pour permettre de trouver un accord international, avant de passer à des décisions concrètes", déclare le ministre N-VA à l'agence Belga.

La proposition des quatre a été bien accueillie, selon le ministre des finances estonien, Toomas Toniste, au terme d'une réunion des ministres des finances à Tallinn. La majorité des 28 pays membres soutient la proposition de trouver une solution à court terme. Tous les pays estiment par ailleurs qu'il convient d'adopter un point de vue commun en la matière. Les états initiateurs veulent taxer les géants technologiques dans l'UE sur les chiffres d'affaires qu'ils réalisent dans les pays où ils sont actifs. A présent, ils paient leurs impôts dans le pays où ils sont installés.

Six pays supplémentaires ont donc cosigné la proposition ce samedi. La Belgique n'en fait pas (encore) partie. Selon les adeptes de l'initiative, c'est à la Commission européenne qu'il appartient d'aller de l'avant. Pour le ministre français Bruno Le Maire, Amazon vend par exemple énormément de livres en ligne en France, mais sans que celle-ci en tire profit. Il convient d'ajouter que les géants internet ont choisi pour installer leur siège central des pays fiscalement 'avantageux' tels l'Irlande et le Luxembourg. "Cela concerne les plus grandes firmes technologiques au monde, qui paient vraiment trop peu d'impôts", a affirmé le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem. Le Luxembourg et l'Irlande n'adhèrent pas à la proposition de la France et consorts. Selon Dijsselbloem, il n'est plus question de soutenir le principe selon leques les impôts sont une affaire souveraine des Pays-Bas. "Il faut toujours faire attention aux conseils qu'on pourrait donner à son successeur (le nouveau gouvernement néerlandais n'est toujours pas formé, ndlr), mais les Pays-Bas feraient quand même bien de se rallier aux pays qui aspirent à appliquer une fiscalité moderne. L'évolution sera très rapide."

Quant au ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), il reconnaît qu'un certain nombre de multinationales technologiques paient trop peu d'impôts sur leurs bénéfices en Belgique et en Europe. La Belgique soutient aussi le projet de la présidence estonienne de présenter d'ici fin 2017 des propositions concrètes à l'OCDE. Le ministre Van Overtveldt déclare à ce propos: "La proposition des initiateurs contient des éléments intéressants qui méritent d'être développés plus avant. Mais nous plaidons d'abord pour que tout soit parfaitement au point sur le plan technique et pour permettre de trouver un accord international, avant de passer à des décisions concrètes."

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