L'Open VLD plaide pour une obligation de communication des fuites de données de la part des services publics

18/09/13 à 13:47 - Mise à jour à 13:47

Source: Datanews

La sénatrice Martine Taelman et le sénateur Jean-Jacques De Gucht, tous deux Open VLD, plaident pour une obligation de notification de toute fuite de données de la part de n'importe quel service, institution ou entreprise publics.

L'Open VLD plaide pour une obligation de communication des fuites de données de la part des services publics

© Belga

Ils agissent ainsi suite aux récentes annonces de cyber-délits, actes d'espionnage et fuites de données, dans lesquels sont aussi souvent concernés des services publics ou des entreprises publiques, comme récemment encore Belgacom.

Les divers pouvoirs publics disposent de banques très étoffées de données de citoyens et d'entreprises, qui sont régulièrement confrontées à des fuites.

Taelman se réfère ainsi à l'incident à la SNCB fin de l'année dernière, où les données personnelles de 700.000 utilisateurs étaient mises sans protection à la disposition de tiers: "Les services publics et les entreprises publiques ont le devoir de traiter soigneusement les données des personnes qui doivent parfois leur être transmises dans le cadre des déclarations d'impôts annuelles ou des dossiers médicaux. Il me paraît donc tout à fait logique que les éventuelles fuites qui se manifestent, soient communiquées d'une part à la commission vie privée et d'autre part aux personnes touchées."

Les sénateurs VLD ne souhaitent pas aller aussi loin qu'aux Pays-Bas, où l'on prépare une obligation de communication très poussée et englobant aussi les entreprises privées. Pour eux, c'est aller un peu trop loin, étant donné que le citoyen peut toujours refuser le traitement de ses données personnelles de la part des entreprises privées. Les services publics peuvent par contre solliciter des données personnelles de manière contraignante et disposent donc de banques de données très étoffées qui peuvent contenir des renseignements très sensibles sur les citoyens, selon De Gucht, lequel plaide pour un règlement légal.

"Une plus grande transparence de la part des services publics sur le plan des fuites de données les incitera à investir davantage dans des mesures de sécurité et c'est précisément là le but de notre proposition." (Belga/TE)

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