L'ONSS traîne Belgacom au tribunal du travail

15/04/08 à 09:30 - Mise à jour à 09:29

Source: Datanews

L'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) a assigné Belgacom au tribunal du travail. Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd.

L'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) a assigné Belgacom au tribunal du travail. Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd.

Le litige, en cours depuis quelque temps déjà, porte sur la pension complémentaire des membres du personnel statutaire de l'entreprise télécom. Belgacom est contrôlée par l'Etat belge, dont l'ONSS est elle-même une composante.

Le conflit remonte à quelque six ans. A l'époque, Belgacom avait instauré une pension complémentaire pour les membres de son personnel statutaire. Belgacom estimait ne pas devoir verser de contribution particulière pour la sécurité sociale sur cette pension complémentaire. L'ONSS ne partage pas cet avis.

Les deux parties ne sont pas parvenues à trouver un accord. Fin de l'an dernier, l'ONSS a donc décidé d'assigner Belgacom en justice. Jan Margot, le porte-parole de Belgacom, a confirmé cette information. Le tribunal du travail s'est penché quelques fois déjà sur le dossier, mais sans encore prononcer un jugement.

Source: Belga

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