L’astreinte de 2 millions ? par jour toujours suspendue au dessus de la tête de Microsoft

La Commission européenne serait prête à infliger à Microsoft une amende de 2 millions d’euros par jour pour ses activités anti-trust en Europe, selon des sources bien informées.

Les fonctionnaires de l’UE semnlent avoir déjà rédigé un projet d’ordonnance indiquant que Microsoft n’a pas respecté la convention originale de 2004 sur la concurrence en Europe. L’ordonnance en question prétend que Microsoft n’a pas mis des données “complètes et précises” sur Windows à la disposition des autres éditeurs de logiciels européens.La décision finale est attendue pour le 12 juillet et serait la première action de l’histoire prise par la Commission européenne à l’encontre d’une entreprise qui n’a pas respecté une décision précédente. Le projet d’ordonnance est supposé recevoir l’aval de Neelie Kroes, commissaire à la concurrence auprès de l’UE, mais aurait aussi besoin d’être soutenu par les autres commissaires. Ce genre de support est chose habituelle à ce stade des procédures légales.Microsoft insiste sur le fait qu’elle s’est conformée à la décision précédente et que toute action ultérieure de la part de l’UE serait injustifiée. “Etant donné que l’engagement technique génère des résultats et que Microsoft a scrupuleusement respecté toutes les instructions de la Commission et du mandataire, l’imposition d’une amende serait injustifiée et superflue”, a déclaré au Financial Times Horacio Gutierrez, senior lawyer de Microsoft en Europe.Microsoft est toujours en procédure d’appel contre l’astreinte originale de 497 millions d’euros lui imposée pour ses activités anti-trust, et l’affaire est actuellement examinée par la Cour européenne de première instance.