L'affaire de fraude à la TVA chez ATC jugée au bout de 11 années

10/09/08 à 10:50 - Mise à jour à 10:49

Source: Datanews

C'est au tribunal correctionnel de Gand que débute ce matin le procès à grande échelle de fraude à la TVA découverte au sein de l'entreprise informatique ATC (Advanced Technology Company) de Nevele.

C'est au tribunal correctionnel de Gand que débute ce matin le procès à grande échelle de fraude à la TVA découverte au sein de l'entreprise informatique ATC (Advanced Technology Company) de Nevele.

Trente-cinq suspects doivent être jugés par le tribunal dans cette affaire décrite comme l'un des plus importants dossiers en matière de fraude à la TVA et de pratiques de blanchiment d'argent.

L'affaire éclata en 1996. Après une enquête réalisée par l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), ATC, une entreprise de distribution de composants informatiques, fut accusée d'avoir soustrait un montant de 60.000 euros à la TVA. LA plainte fut cependant retirée, mais en 1997, les bâtiments d'ATC furent perquisitionnés pour y rechercher des preuves de fraude et de pratiques de blanchiment d'argent. De l'enquête, il apparaîtrait que des mêmes produits auraient été vendus plusieurs fois, qu'une partie du chiffre d'affaires serait fictive et que de l'argent serait récupéré via des pratiques de blanchiment. Des composants auraient été exportés à l'étranger, sans s'acquitter de la TVA, et les clients étrangers n'auraient pas non plus payé la TVA dans leurs pays respectifs. Le parquet va tenter de démontrer qu'au moyen de factures de vente et de notes de crédit fictives, on en est arrivé à un crédit de TVA illégitime de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Les 35 suspects sont des directeurs d'ATC, mais aussi des employés, des intermédiaires et des clients étrangers. La défense des principaux inculpés dément les chefs d'accusation et s'était précédemment déjà en cassation pourvu contre le renvoi en correctionnel.

En raison du grand nombre d'accusés, l'affaire ne pourra vraisemblablement qu'être initiée ce matin.

Source: Belga

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