InterVAT II patauge

21/03/08 à 11:30 - Mise à jour à 11:29

Source: Datanews

Juste avant la date fatidique du 20 mars (échéance pour la remise des déclarations mensuelles), le système de déclaration électronique de TVA InterVAT II du Ministère des Finances a connu quelques 'couacs'. Essentiellement, mais de manière non systématique, le nom du déclarant mentionné sur l'accusé de réception ne correspondait pas à l'identité réelle du déclarant. Gênant!

Juste avant la date fatidique du 20 mars (échéance pour la remise des déclarations mensuelles), le système de déclaration électronique de TVA InterVAT II du Ministère des Finances a connu quelques 'couacs'. Essentiellement, mais de manière non systématique, le nom du déclarant mentionné sur l'accusé de réception ne correspondait pas à l'identité réelle du déclarant. Gênant!

Cette anomalie a suscité maintes inquiétudes du côté des sociétés et un afflux d'appels à la hotline qui, saturée, a fini par ne plus répondre du tout.

Les inquiétudes allaient tout naturellement dans le sens d'une crainte de non-validité des déclarations. D'autres voyaient déjà se profiler la menace de mauvais plaisants profitant de la situation pour introduire de fausses déclarations au nom de personnes ou sociétés à qui ils voudraient nuire. Ou encore de ne pouvoir prouver à l'administration la réalité d'une déclaration en cas de contestation.

Pas de panique, rétorque les services Finances: toutes les déclarations ont été correctement enregistrées et authentifiées, grâce à l'identification par certificat et eID des déclarants.

Le système a en fait souffert de l'abondance des déclarations. Depuis février en effet, les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros sont obligées d'en passer par InterVAT II (dans un an, l'obligation sera généralisée à toutes les entreprises). L'échéance du 20 mars fut donc la première à devoir affronter cette recrudescence. Même si, en janvier, les services Finances avaient déjà noté un doublement du trafic.

L'obligation légale étant bien entendu connue, depuis belle lurette, par les services concernés, le pic de déclarations aurait évidemment dû être anticipé et des mesures auraient dû être prises en termes de capacités de traitement. Ce qui fut fait, nous assure-t-on au Ministère des Finances, mais insuffisamment de toute évidence.

Les services, en tout cas, s'activent pour éviter que le problème se reproduise, éventuellement avec plus d'ampleur, lors de la déclaration trimestrielle (échéance: le 20 avril). Promis, juré: les capacités seront au rendez-vous. En espérant que ce soit également le cas du côté du système CSP (Certificate Service Provider), c'est-à-dire du serveur fédéral chargé de valider les certificats. Lui aussi a saturé et induit un effet boule de neige.

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