Hindryckx fait chou blanc auprès du Conseil d'Etat

26/08/13 à 18:15 - Mise à jour à 18:15

Source: Datanews

La nomination de Jack Hamande en tant que président de l'IBPT à partir du 1er septembre se fera sans problème. Le Conseil d'Etat ne voit en effet aucune raison de suspendre l'arrêté de nomination dans l'urgence, comme l'avait demandé l'ex-président Luc Hindryckx.

Hindryckx fait chou blanc auprès du Conseil d'Etat

La nomination de Jack Hamande en tant que président de l'IBPT à partir du 1er septembre se fera sans problème. Le Conseil d'Etat ne voit en effet aucune raison de suspendre l'arrêté de nomination dans l'urgence, comme l'avait demandé l'ex-président Luc Hindryckx.

La semaine dernière, Data News annonçait qu'Hindryckx s'était tourné vers le Conseil d'Etat en raison de l'échec de sa nomination. Ce dernier a publié l'arrêté ce lundi. Il s'en suivra probablement une procédure sur le fond, mais celle-ci pourrait prendre quelques mois, selon le Conseil d'Etat.

C'est fin 2009 qu'Hindryckx avait été nommé président du conseil de l'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications, mais cette nomination avait été cassée en janvier dernier par le Conseil d'Etat et ce, suite à une plainte déposée par deux membres non réélus de l'IBPT.

Suite à cette décision du Conseil d'Etat, c'est l'ensemble de la procédure qui a dû être réitérée. Il en est ressorti que Jack Hamande, qui est actif chez Belgacom, était le meilleur candidat à ce poste et non Hindryckx. Hamande fut ensuite nommé président de l'IPBT par arrêté royal et ce, à dater du 1er septembre 2013.

L'appel en "extrême urgence" interjeté par Hindryckx à l'encontre de la nomination, est à présent rejeté. "Le Conseil d'Etat a jugé en l'occurrence qu'il n'était pas nécessaire de traiter l'appel en extrême urgence, étant donné que le requérant ne démontre pas concrètement qu'il est question d'un risque d'inconvénient tellement imminent qu'une sentence immédiate devrait être prononcée à propos de la suspension de l'exécution de l'acte contesté", apprend-on. (Belga)

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