Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres

21/12/09 à 09:00 - Mise à jour à 08:59

Source: Datanews

La justice française a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le géant américain de l'internet à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts

La justice française a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le géant américain de l'internet à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts.

Lors de l'audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l'information des utilisateurs. Mais le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.

Le tribunal a estimé qu'"en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams", ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

A ce titre, il a "interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard". Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe.

Par ailleurs, Google devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Source : AFP/Belga

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